Après un décès, le patrimoine du défunt est réparti entre les héritiers (les descendants et le conjoint survivant dans la majorité des cas).
Des dispositions testamentaires peuvent toutefois modifier cette répartition, mais dans le respect des parts minimales que doivent recevoir les héritiers réservataires.
Si vous venez d’hériter d’un patrimoine que vous souhaitez léguer à vos enfants, sachez que vous avez la possibilité de renoncer à cette succession à leur profit, vous permettant ainsi d’économiser des droits de mutation futurs.
On peut renoncer à un héritage au profit de ses enfants seulement s’il provient :
- de parents ;
- de frères ou de sœurs.
Transmettre l’héritage en donation
Si vous avez reçu un héritage dont vous souhaitez faire profiter vos enfants, vous pouvez l'accepter puis en faire don à vos enfants.
Bon à savoir : les frais de donation sont beaucoup moins élevés que les droits de succession.
En termes de coût, cela représente :
- les droits de succession de l’héritage – vous avez droit à un abattement de 100 000 € si vous êtes héritier en ligne directe (ascendant ou descendant) ;
- les frais de donation, à régler par vos enfants – n’oubliez pas qu’ils bénéficient d’un abattement de 100 000 € par période de 15 ans.
- les droits de mutation sont payés au moment de la donation ;
- ils sont soumis à un barème avantageux ainsi qu'à des abattements divers.
Il est particulièrement avantageux de réaliser les donations de son vivant comme :
- les donations successives (donations bénéficiant d'un abattement important, renouvelables tous les 15 ans) ;
- les dons TEPA ou dons familiaux (donations de sommes d'argent bénéficiant d'abattements importants).
Les héritiers ne seront pas soumis aux lourds droits de succession pour ces parts de patrimoine données du vivant du défunt.
Lorsque la donation est consentie à des bénéficiaires qui ont vocation à hériter, le donateur précise qu'il s'agit au choix d'une :
- donation en avance sur héritage – lors du décès, l'héritier bénéficiaire de la donation recevra sa part successorale moins la valeur de la donation consentie du vivant du défunt ;
- donation hors part successorale – la donation porte sur la quotité disponible (lors du décès, l'héritier bénéficiaire de la donation recevra sa part successorale et conservera la donation consentie du vivant du défunt).
Renonciation de l’héritage au profit des enfants
Principe de la réserve héréditaire
En présence de descendants, les enfants ont vocation légale à recueillir au moins la moitié (en cas d'enfant unique), les deux tiers (en présence de 2 enfants) ou les trois quarts (en présence de 3 enfants ou plus) de la succession de leur auteur. Cela signifie a contrario que la moitié, le tiers ou le quart du patrimoine peut être transmis à d'autres personnes que les enfants (petits-enfants, neveux, etc.) : cette part est appelée « quotité disponible ».
Grâce à cette quotité disponible, le de cujus a le droit d'avantager un enfant par préférence, ou un petit-enfant, voire un tiers. Pour cela, la loi lui accorde la possibilité de rédiger un testament.
Dans l'hypothèse du pré-décès d'un enfant, ce sont ses propres enfants (petits-enfants du de cujus) qui recueillent par représentation sa part d'héritage.
Bon à savoir : si un enfant n'est pas alloti légalement, c'est-à-dire ne reçoit pas sa part minimale dans la succession, il peut saisir le juge pour demander que sa réserve héréditaire soit respectée.
Renonciation pure et simple à la succession
La loi laisse la possibilité à un héritier réservataire de renoncer officiellement à sa part d'héritage.
En pratique, cela arrive lorsque le défunt a laissé davantage de passif (dettes) que d'actif. Mais il peut aussi s'agir d'un choix stratégique, l'héritier qui renonce souhaitant transmettre sa part réservataire à égalité entre ses propres enfants. Fiscalement intéressante, cette action permet de « sauter » une génération, les droits de succession n'étant payés qu'une seule fois par les bénéficiaires finaux (les petits-enfants).
Exemple : X décède, laissant un seul enfant, Y. Celui-ci renonce à la succession, souhaitant transmettre sa part réservataire à ses 3 enfants. Y ne paie aucuns droits de succession, étant renonçant, et ses enfants se répartissent le montant de ces derniers, ce qui est fiscalement intéressant. Cette stratégie de transmission comporte toutefois un inconvénient majeur : si le barème des droits de succession est identique en ligne directe, les 3 petits-enfants doivent néanmoins se partager le montant de l'abattement parent/enfant dont bénéficie l'enfant Y sur la part transmise par son père X.
Le ou les héritiers réservataires qui souhaitent renoncer doivent le stipuler expressément devant notaire pour éviter tout litige futur.
Besoin d'en savoir plus sur le sujet ?- Plusieurs cas existent pour lesquels on peut renoncer à la succession.
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- Un notaire est une aide précieuse pour optimiser les démarches.