Succession d'une famille recomposée

Transmettre des biens lorsque l’on a des enfants issus de deux unions différentes n’est pas simple. La chose se complique encore plus si on émet le désir de transmettre aux enfants d’un nouveau conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

En effet, l’imposition est importante sur les donations et legs envers une personne n’ayant pas de lien de parenté avec vous. Découvrez dans notre astuce comment se passe la succession d'une famille recomposée.

Écrire un testament pour organiser la succession d'une famille recomposée

En prévoyant la répartition de vos biens par testament, vous pouvez donner quelques privilèges aux enfants de votre conjoint, mais attention :

• la seule contrainte est de ne pas empiéter sur la part d’héritage qui revient à vos héritiers légaux, à savoir vos enfants naturels ;
• pour être sûr de rédiger votre testament dans les règles, entourez-vous des conseils d’un notaire.

En pratique, ce sont souvent les enfants nés d'une première union qui sont favorisés et dont les intérêts sont préservés.

Principe légal

Lors du règlement de la succession, même marié sous le régime de la séparation des biens, le conjoint du défunt hérite d’un quart du patrimoine en pleine propriété. Cela signifie concrètement que ce quart échappe de façon définitive à vos enfants nés d’une première union, revenant aux enfants communs puis aux enfants du conjoint survivant à son décès.

Solutions envisageables

Testament authentique

Pour priver le conjoint survivant de son quart légal de votre patrimoine en pleine propriété, et favoriser vos enfants d'une première union, vous pouvez consulter un notaire et lui demander qu'il acte expressément que vous refusez à votre conjoint le droit d’occuper votre logement jusqu’à son décès (concrètement, il ne bénéficiera de ce droit d’occupation que pendant l’année qui suit votre décès).

D'une manière moins radicale, vous pouvez rédiger un testament dans lequel vous privez expressément votre conjoint du quart de votre succession en pleine propriété mais lui léguez toutefois l’usufruit de vos biens : cela signifie qu'il pourra continuer à occuper votre logement ou percevoir les revenus de vos placements (aucun acte de disposition, tel qu'une vente, n'est possible sans l’accord de vos enfants).

Legs graduel

Sous les directives et conseils d'un notaire, vous pouvez décider de léguer par testament authentique un bien, d'abord à votre conjoint puis, à son décès, à vos enfants. Ces derniers ne paieront des droits de succession sur le bien ainsi reçu qu'au décès de votre conjoint, comme s'ils héritaient directement de vous, échappant alors à la taxation de 60 % s'appliquant entre beaux-parents et beaux-enfants.

Legs de la quotité disponible

Vous avez enfin la possibilité d’établir un testament pour donner ou léguer à vos aînés une part plus importante de votre patrimoine que celle à laquelle ils ont droit en répartissant entre eux la quotité disponible.

Privilégier la donation-partage pour donner de son vivant

Une autre solution est de répartir des biens de son vivant, grâce à la donation-partage. Vous pouvez ainsi attribuer des biens aux enfants de votre conjoint(e) aux termes d'une donation-partage conjointe (article 1076-1 du Code civil).

Petite subtilité :

• Les enfants qui ne sont pas communs ne peuvent recevoir de donation que de la part de leur parent biologique.
• Cela ne vous empêche pas de leur transmettre un bien que vous avez en commun avec votre conjoint(e) : vous aurez alors à donner une preuve de votre accord.

Fiscalement, l'article 778bis du Code général des impôts (CGI) impose la donation-partage de l'article 1076-1 du Code civil au tarif en ligne directe sur l'intégralité de la valeur des biens donnés (donc également sur les biens communs donnés à un enfant non issu de l'union).

Donation-partage conjonctive pour rétablir l'équilibre

La donation-partage conjonctive permet aux parents d’organiser le partage de leur patrimoine entre les enfants communs et ceux nés d’unions précédentes.

Concrètement, les enfants communs peuvent recevoir des biens propres de l’un ou de l’autre de leurs parents. Les autres enfants, issus d'une union précédente, ne reçoivent des biens propres que de leur auteur.

Tous les enfants, qu'ils soient issus d'une union précédente ou communs au nouveau couple, peuvent être allotis de biens communs.

Adopter ses beaux-enfants : succession assurée

Dès que vous adoptez l’enfant issu du premier mariage de votre nouveau conjoint, partenaire de Pacs ou concubin(e), les problèmes de succession ne se posent plus.

Dans ce cas, il s’agit d’une adoption simple : elle confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine, l'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine (article 364 du Code civil).

• Ce type d’adoption ne changera rien à la relation et aux droits de l’enfant vis-à-vis de ses parents biologiques.
• En tant que parent adoptif, vous aurez le droit de transmettre un patrimoine à l’enfant au même titre que si c’était le vôtre. L'imposition sera la même qu'en ligne directe pour l'adopté qui a reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus, soit durant sa minorité pendant au moins 5 ans, soit durant sa minorité et sa majorité pendant au moins 10 ans (article 786 du CGI).

Assurance vie : la solution privilégiée par les familles recomposées

Le capital placé peut être transmis au conjoint, en franchise de droits, si les sommes ont été investies avant 70 ans.

La constitution d'une telle épargne est utilisée pour rétablir l’équilibre entre les enfants nés d'une précédente union et les enfants communs, en bénéficiant toujours d'une fiscalité avantageuse.

Pour avoir toutes les clefs pour comprendre le sujet :

• Visitez la page adoption simple de notre site dédié à l'adoption ou téléchargez un modèle de lettre de requête en adoption simple.
• Consultez notre page droits de succession.
• Notre astuce transmettre un patrimoine à un tiers peut également se révéler utile.