Héritage en Islam

Sommaire

Après un décès s’ouvre la succession de la personne décédée, ce qui implique la répartition de son héritage entre ses successibles. Les versets coraniques fixent un cadre équitable pour la distribution des biens d’un défunt parmi ses successibles musulmans. Le prophète Muhammad a également clarifié et illustré ces principes en éclairant les personnes qui sont susceptibles d’hériter. Qui peut léguer, qui peut hériter et comment les biens sont répartis selon les règles de l’islam ? Toutes les réponses maintenant.

Les règles générales

En islam, le système juridique en matière successorale est consigné dans le Coran, parole de Dieu, Allah. Certaines de ces règles peuvent parfois se retrouver en contradiction avec le droit applicable en France.

Les règles relatives à l’héritage sont principalement énoncées dans plusieurs versets du Coran. Ces versets détaillent la distribution des biens d’un défunt entre les successibles.

Ces règles, spécifiquement dans la sourate « Les femmes », peuvent se résumer en 6 points :

  • Les fils ont une part équivalente à celle de 2 enfants de sexe féminin.
  • Si le défunt n’a que des enfants de sexe féminin, elles reçoivent deux tiers de l’héritage.
  • Si le défunt n’a qu’une fille, elle reçoit la moitié de l’héritage.
  • Les parents du défunt (père et mère) ont chacun une part spécifique : un sixième s’ils ont un enfant.
  • Si le défunt n’a pas d’enfant et que ce sont ses père et mère qui doivent hériter, le tiers revient à la mère.
  • Si le défunt a un ou des frère(s) et sœurs, la mère reçoit le sixième. Ce sixième n’est cependant dévolu qu’après exécution des dernières volontés du défunt ou paiement d’une dette.

La question de l’héritage trouve donc sa source dans le droit divin qui fixe :

  • l’étendue de la capacité de faire des legs ;
  • l’identité des successibles et bénéficiaires des legs ;
  • le partage des biens entre les successibles.

Bon à savoir : Après le décès de son mari, la femme doit observer une période de veuvage : l’Idda. Pendant 4 mois et 10 jours, elle ne peut ni se marier, ni accepter une proposition de mariage. Cette règle du Coran permet de manifester sa tristesse mais également de s’assurer de l’état de grossesse de la veuve avant un nouveau mariage.

Héritage selon l’Islam : Islam et testament

Le testament (wasiyat) n’est pas obligatoire mais recommandé comme moyen de léguer ses biens mais aussi d’exprimer ses dernières volontés.

Le Coran prescrit que cet acte doit être écrit devant 2 témoins. Ces témoins attestent du fait que le document a été rédigé conformément aux souhaits du testateur.

Tout individu peut léguer ses biens par voie testamentaire. Le testateur dispose librement de ses biens, dans la limite d’un tiers de la totalité des biens restants après le règlement des dettes du défunt et des frais d’enterrement.

Le règlement de chaque dette du défunt et des frais d’enterrement est donc la première quotité à prélever du patrimoine d’un défunt.

Cette restriction du Coran vise à assurer une distribution équitable des biens du défunt tout en préservant les droits des successibles légaux définis par la loi islamique.

Puis, le legs devra s’inscrire dans la limite du 1/3 des biens restants (Sourate An-Nisa verset 4:12). Si un legs dépasse cette quotité, son exécution nécessite l’accord des héritiers.

Les légataires ne peuvent être ni des créanciers, ni des successibles (dont la part d’héritage est fixée par la loi islamique). Cela permet une plus grande circulation des richesses.

Désignation des successibles selon les règles de l’Islam

La désignation des successibles dans l’Islam et de leurs parts repose sur des principes fondamentaux énoncés dans le Coran, le livre saint des musulmans, parole de Dieu, Allah.

Conditions pour hériter

Selon la loi d’Allah, l’héritier doit être vivant (mais pas nécessairement déjà né) le jour de la mort du défunt.

En outre, il existe trois situations qui empêchent l’héritage dans le Coran :

  • le mécréant (infidèle) ne peut succéder à un musulman ;
  • un assassin ne peut succéder à sa victime (et cela même si la mort est involontaire) ;
  • l’enfant adultérin n’hérite pas de son père, et son père n’hérite pas de lui.

Catégories de successibles

Selon le Coran, 15 hommes ont le droit d’hériter :

  • le fils ;
  • le fils du fils ;
  • le père ;
  • le père du père ;
  • le germain ;
  • le consanguin ;
  • l‘utérin ;
  • le fils du germain ;
  • le fils du consanguin ;
  • l’oncle paternel germain ou consanguin ;
  • le fils de l’oncle paternel germain ou consanguin ;
  • l’époux ;
  • celui qui a affranchi.

Du côté des femmes, le Coran décline 10 catégories de femmes qui ont le droit d’hériter :

  • la fille ;
  • la fille du fils ;
  • la mère ;
  • la mère de la mère ;
  • la mère du père ;
  • la germaine ;
  • la consanguine ;
  • l’utérine ;
  • l’épouse ;
  • celle qui a affranchi.

La première catégorie de successibles (Faraaiz) comprend :

  • le conjoint ou la conjointe ;
  • les père et mère ;
  • les descendants (quel que soit le sexe).

La deuxième catégorie de successibles (Asabah), venant en seconde ligne (héritant « du reste »), comprend :

  • les frères et sœurs ;
  • les parents éloignés qui héritent en l’absence de plus proches parents : oncles, tantes, cousins, neveux...

Il convient de noter que contrairement à certaines pratiques juridiques, les créanciers du défunt ne peuvent pas réclamer une part de l’héritage islamique.

Bon à savoir : La désignation des successibles ne se limite pas à la simple répartition des biens matériels. Elle a une dimension morale et sociale. La société musulmane encourage la solidarité familiale et la désignation des successibles joue un rôle crucial dans le maintien de ces liens. La planification successorale doit donc être perçue comme un moyen de renforcer les liens familiaux et la société plutôt que de les fragiliser.

Héritage selon les règles de l’Islam : répartition des biens entre les héritiers

Démarches à accomplir

Avant toute répartition des biens du défunt, il y a lieu de :

  • régler les frais d’enterrement et d’acquitter les dettes du défunt ;
  • exécuter les legs ;
  • mettre de côté le prix d’un pèlerinage s’il n’a pas été accompli par le défunt.

Parts successorales

Le Coran prévoit qu’il est possible d’hériter du ½, du ¼, du tiers, du 1/8, de la moitié du tiers et des deux tiers :

Héritent du 1/2 :

  • le mari en l’absence de descendants ;
  • la fille unique ;
  • la fille unique du fils en l’absence de fille ;
  • la sœur germaine en l’absence de père, de frère, de fils et de petit-fils ; 
  • la sœur consanguine en l’absence de père, de frère, de fils et de petit-fils.

Héritent du 1/4 :

  • le mari en présence de descendants (fils, fille, petits-fils ou petite-fille issu du fils) ;
  • les épouses en l’absence de descendants.

Hérite du 1/8 : l’épouse (ou les co-épouses) en présence de descendants.

Héritent du 1/3 :

  • la mère, si le défunt ne laisse pas de descendants, pas de petits-enfants du fils mort, et pas d’ensemble de 2 frères et sœurs ou plus ;
  • un ensemble d’enfants de la mère (deux ou plus).

Héritent du 1/6 :

  • le père en présence de descendance ;
  • le grand-père en l’absence de père et en présence de descendance ;
  • la mère en présence de descendance ou d’un ensemble de 2 frères et sœurs ou plus ;
  • la fille du fils (ou plus) en présence d’une seule fille ;
  • la sœur consanguine (ou plus) en présence de la sœur unique germaine ;
  • la grand-mère ;
  • l’enfant unique de la mère.

Héritent des 2/3 :

  • 2 filles ou plus ;
  • 2 filles du fils, ou plus ;
  • 2 sœurs germaines ou plus ;
  • 2 sœurs consanguines ou plus.

Bon à savoir : « Au fils, une part équivalente à celle de deux filles. » (Sourate An-Nisa verset 4:11) Ce qui pourrait paraître injuste du point de vue de l’égalité hommes-femmes trouve son explication dans le fait qu’au moment de se marier, l’homme perdra une part en versant sa dot, la femme en récupérera une en percevant la dot. En effet, le Prophète explique que la dot revient à la femme qui en est propriétaire et qui ne peut se la voir retirer sous aucun prétexte. Au surplus, l’homme a la charge d’entretenir la famille (chaque parent, et même les sœurs avant leur mariage), alors que la femme est libre de disposer de sa fortune comme elle l’entend (Sourate An-Nisa « La Femme » du Coran, plus précisément dans le verset 4:34)

Bon à savoir : le frère n’hérite pas en présence du père ou des fils ou des fils du fils.

Exemple : la femme décède laissant son mari, sa mère, un fils et une fille : le mari a droit à 1/4 (6/24), la mère à 1/6 (4/24). Les 14/24 restants sont partagés entre le fils et la fille, le fils ayant droit au double de sa sœur, soit 7/36 pour la fille et 14/36 pour le fils.

L’Islam impose au musulman d’être juste et équitable. Ainsi, de son vivant, il n’est pas possible d’avantager un enfant par rapport à un autre par exemple.

En conclusion

  • L’Islam fixe des règles précises pour la distribution équitable des biens d'un défunt.
  • Le testament, bien que non obligatoire, est un acte recommandé en Islam.
  • La rédaction du testament est encadrée par des règles strictes. Ces règles offrent aux testateurs la possibilité de léguer jusqu'à un tiers de leurs biens tout en préservant les droits de leurs successibles.

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