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Modèle de lettre :Reconnaissance d'un enfant né hors mariage dans un testament

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Reconnaissance d'un enfant né hors mariage dans un testament
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous désirez faire un testament et si l'un de vos enfants est né en dehors de votre mariage, vous pouvez reconnaître cet enfant dans votre testament en vue de lui léguer une partie de vos biens. En effet, l'article 316 du code civil vous permet de faire cette reconnaissance par déclaration à la mairie après la naissance de l'enfant ou par acte authentique devant un notaire.

La reconnaissance devant le notaire peut être effectuée à tout moment et elle peut même être effectuée à la rédaction de votre testament. Il est cependant préférable de se munir d'un résultat d'examen médical attestant la réalité du lien biologique entre l'enfant et la personne désire le reconnaître.

Notice : Reconnaissance d'un enfant né hors mariage dans un testament

En conséquence, pour reconnaître un enfant né en dehors du mariage dans votre testament, vous devez commencer par adresser un courrier simple à votre notaire.

Joignez-y la pièce médicale qui atteste le lien de parenté biologique entre votre enfant et vous-même.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre notaire]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande en vue de reconnaître un enfant né hors mariage dans mon testament

Maître,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis le père de [nom et prénom de votre enfant né hors mariage] qui est né(e) le [date de naissance de cet enfant] à [ville où il est né]. Cet enfant demeure actuellement [adresse de votre enfant] et sa mère est [prénom et nom de sa mère].

Bien que cet enfant soit né en dehors de mon mariage, je souhaite lui léguer une partie de mes biens. En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir insérer une disposition en sa faveur dans le testament dont je vous confie la rédaction.

Je vous adresse ci-joint les résultats de l'analyse médicale qui a révélé que je suis bien le père biologique de cet enfant.

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Reconnaissance d'un enfant né hors mariage dans un testament en PDF

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