Succession

Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

"calcul des droits de succession" et "droit de retour légal des ascendants"

Un célibataire meurt sans enfant. Il a reçu un don manuel de ses parents ce qui lui a permis d'acheter son appartement. Il laisse ses 2 parents et un frère. Ses parents ont "un droit de retour légal des ascendants", qui est non imposable (loi du 23 juin (...)

04/11/2014

4 réponses

Aprés 85 ans, si je fais un don manuel de 10 000 € par enfant, quelles taxes ?

Bonjour, Ma maman âgée de 85 ans m’a fait part qu’elle voulait faire un don (environ 10 000 € à chacun de ses trois enfants. Nous sommes tous les trois majeurs. Quelles seraient les taxes que nous aurions à payer sur cette somme, avant ou après son décè (...)

09/03/2016

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Ayant fait des travaux seule après le décès de mon mari ...puis je récupérer l a

Ayant fait des travaux dans ma maison seule après le décès de mon mari en 2010 ....avec l héritage de ma mère...Je souhaite vendre ma maison , est ce que je peux récupérer cet argent qui me vient de ma mère... ou doit donner aussi la part à mes 2 enfants. (...)

06/01/2017

1 réponses

beneficiaire d une assurance vie

nous vivons en concubinage (25 ans) je suis la beneficiaire de son assurance vie a defaut l,heritier de mon compagnon (suis je la seule a toucher) que ce passe t il pour moi merci de votre reponse (...)

12/05/2017

1 réponses

Calcul des frais en donnant ma part d'indivision contre l'usufruit total

Ma sœur et moi sommes en indivision sur une maison Je veux lui donner ma part de nu propriété et en compensation elle me donne sa part d'usufruit

15/12/2015

1 réponses d'experts

combien coûte une donation d'un bien immobilier à ses enfants

j'ai l'usufruit d' une maison évaluée à cent vingt mille euros dont je possède la moitié, l'autre moitié appartenant à mes deux enfants je souhaite faire une donation partage de ma part à mes deux enfants pourriez-vous m' indiquer le coût de cette opéra (...)

17/07/2016

1 réponses d'experts

combien de temps un notaire a t-il pour faire une attestation dévolutive

pour la transmettre à la banque de mon père la banque la demander le 19 janvier 2016 le notaire n'a toujours pas répondu à la banque que faire

01/04/2016

1 réponses d'experts

Comment acquérir une maison, lorsque l'un des héritiers ne veux pas signer?

Bonjour, Je souhaite acquérir une maison appartenant à plusieurs héritiers mais malheureusement un ou deux d'entre eux ne veulent pas signer. Quelle recours est envisageable pour effectuer la vente? Merci d'avance (...)

07/05/2017

1 réponses

comment benificier d'une somme d'argent en indivision

bonjour,ma soeur et moi meme possédont une petite somme d'argent en indivision.Notre banquier nous affirme que l'ont ne peut toucher à cette somme tant que notre maman est en vie.pourriez vous nous donner votre avis?en vous remerciant par avance je vous p (...)

09/10/2017

1 réponses d'experts

comment calcule t on une plus value sur un bien hérité d'une valeur de 300000€

Ce n'est pas le lieu de ma résidence principale Je tiens a préciser que mon papa est décedé depuis plus de 20 ans Ma maman agée de 90 ans venant de rentrer à l'hopital, notre souci majeur, avec ma soeur,( donc 2 enfants,)est que s'il arrivé quoique ce s (...)

05/02/2017

2 réponses

comment calculer le coût d'une donation entre sœur, frères, beaux-frères.

Bonjour Mon épouse son frères et moi sommes propriétaires en indivision d'un immeuble que nous habitons tous les trois. Nous voudrions changer la répartition des parts, qui est de un tiers chacun en 50/50.Quel serait le meilleur moyen pour ce faire et l (...)

28/11/2016

1 réponses

comment calculer les droits de mutation et frais de notaire (nue-propriété)

Bonjour, comment puis-je calculer précisément les droits de mutation et frais de notaire pour un achat immobilier avec transfert de nue-propriété à nos 2 enfants (23 et 20 ans) avec réserve d'ususfruit. Nous avons 50 et 51 ans, le bien que l'on va achet (...)

21/08/2016

1 réponses

comment effectuer une donation à ma fille et sa concubine de pacs?

je souhaite effectuer une donation d'une petite maison à ma fille et sa concubine de pacs et exige qu'elle soit aux deux noms. J'ai eu des réponses comme quoi c 'était surement pas possible alors que sur internet je lis l'inverse. Je pense que le notaire (...)

31/03/2017

1 réponses d'experts

Comment éviter de payer des droits de succession ?

Actuellement en pleine rédaction d'un mémoire sur la transmission du patrimoine d'un dirigeant d'entreprise, je suis à la recherche de pistes pour transmettre son patrimoine privé et professionnel à moindre coût. Toute idée est la bienvenue, Merci! (...)

02/04/2016

4 réponses

Comment faire avancer une succession en cas de blocage d'un héritier?

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car suite au décès de ma grand mère, sa succession se retrouve partager entre ma tante pour moitié et mes deux frères et moi en représentation de notre mère décédée. Cette succession comprend une maison dans laq (...)

17/10/2016

2 réponses

Comment faire pour ne pas payer d'impôt ?

Bonjour, Je suis fils unique. Mon père est décédé. Je suis propriétaire de la maison et ma mère en a l'usufruit. Ma mère souhaite vendre la maison (185000€). Je suis d'accord. Elle souhaite racheter une autre maison. Je voulais savoir si j'allais paye (...)

25/02/2017

1 réponses d'experts

Comment faire une donation à mon beau-fils à moindre coût ?

Bonjour, Je souhaite donner un terrain au fils de mon épouse. Je n'ai moi-même plus de descendance (fils unique décédé). Vu l'estimation du terrain il semble que les frais qui s'élèvent à 60 % représenteront une somme importante. Puis-je passer par un (...)

19/07/2016

1 réponses

Comment fonctionne une donation de terrain entre oncle et filleul,demarche,etc?

Bonjour Mon oncle et ma tante veulent me donner, à ma partenaire et moi (pacse depuis 6 ans),chacun une parcelle de terrain de 6 ares environs qui une fois réuni formeront notre futur terrain d'environ 12 ares. Il est situé dans un petit village de Mo (...)

11/08/2015

2 réponses

comment je peut fait pour donner ma maison a un ami comme j'ai put de famille

je c'est pas comment fait pour donner ma maison a mon voisin comme moi j'ai put de famille dite moi le merci

16/01/2015

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