Un célibataire meurt sans enfant. Il a reçu un don manuel de ses parents ce qui lui a permis d'acheter son appartement. Il laisse ses 2 parents et un frère. Ses parents ont "un droit de retour légal des ascendants", qui est non imposable (loi du 23 juin (...)

04/11/2014

Suite à une donation au dernier vivant si j'opte pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit cela m'engage à quoi sachant que nous avons eu un enfant et que mon mari décédé avait 2 enfants d'une union précédente 1/4 en pleine propriété : faut il v (...)

27/01/2016

A la succession de mon père, le notaire nous a dit que ma soeur et moi avons 1/8 e et ma mere le reste, est ce normal? merci por votre réponse

09/03/2016

Dans le projet de projet de déclaration de succession le notaire a inscrit un forfait mobilier de 5% de la valeur des biens immobiliers. La plupart des meubles m'appartenant en propre, cela représente au moins le double de la valeur du mobilier dont mon m (...)

22/01/2016

Bonjour, Notre situation est assez compliqué et nous ne réussissons pas a trouver de bons conseils. Nous sommes une famille de 4 enfants, parents en séparation des biens et mère décédée l’année dernière. Notre père a prit l'usufruit total mais souhaite (...)

03/01/2017

Après simulation des frais de sucession, le coût de la sucession d’un bien immobilier en ligne directe (2 enfants et épouse ) s'élève à 0 euros . Pourtant le notaire me présente différentes taxes à régler. Je ne comprends pas à quoi cela correspond. (...)

16/03/2015

Bonjour Je souhaite faire une donation à mes quatre enfants de ma maison estimée à 280.OOO euros de combien seront les frais notarial Merci d'avance pour votre réponse

02/03/2017

Je dois faire une donation d'une partie de mon terrain à mon partenaire de PACS pour un montant de 5 000€. Quel sera le montant des frais de donation et des frais de notaire ?

01/11/2017

Bonjour, Ma mère a vendu son appartement et elle réside maintenant en maison de retraite. Elle possède un compte bancaire, un livret développement durable et un Codebis dans la même banque. A combien vont s'élever les frais de notaire à son décès par rap (...)

02/11/2017

Bonjour Maître. J'envisage de faire une donation de ma maison évaluée à 180 000 € à concurrence de 90 000€ à mon fils de 20 ans, et garder l'usufruit ( je suis seule et j'ai 57 ans), et de lui donner l'autre moitié dans 15 ans(si je suis toujours l (...)

05/05/2017

Il,s'agit d'une succession entre mon frère et moi. Il est d'accord pour me vendre ses parts sur la maison de nos parents. Combien m'en coutera cette opération?

11/03/2017

nous sommes propriétaire d'une maison et nous voulons donner l'usufruit de ce bien à notre fils unique ce bien se chiffre aux alentours de 300 000€ mon mari arrive sur ces 70ans et moi 66 ans quels est le montants des frais de notaire à débourser cordia (...)

23/11/2016

bonjour, ma mère est âgée de 80 ans, elle possède un appartement d'environ 150 000 euros. je m'occupe de ma mère ors nous allons déménager dans une autre région. ma mère veut vendre. son bien. nous envisageons donc de la recevoir chez nous moyennant un (...)

01/02/2017

Ma mère "veuve" est décédée le 06/12/2014 et 3 de mes sœurs se servent de sa maison comme résidence secondaire et retarde exprès de remplir le document du notaire de la vente de la maison, sachant très bien qu'elles ne veulent pas l'acheter et sachant tr (...)

07/06/2015

deces du pere 06/2016 .fraterie 8. personnes .2. notaires .desacord dans la traterie ..les biens mobiliers ont etes vendus le 27/03/2017 . l argent est chez le notaire ainsi que les comptes bancaires du defunt il y aura aussi a la suite la vente de l (...)

05/04/2017

Cet acte de naissance m'est demandé pour éditer un certificat d'hérédité par la banque de ma tante décédée le 21/12/2016. Le but solder son compte courant, seul bien qu'elle possédait et dont j'étais chargé de lui gérer étant son tuteur. Il restait envi (...)

04/01/2017

mon père est décédé ;ma belle -mère un mois et demi après. ils étaient mariés sous contrat .

21/03/2015

Suite au décès de ma mère le notaire a envoyé une ATTESTATION DEVOLUTIVE à ma sœur qui gérait ses affaires . Je suis une de ses filles a quoi est ce que ça va me servir ? Merci d'avance pour votre réponse et meilleurs vœux à votre équipe pour 2017 (...)

12/01/2017

si je donne procuration et que je ne veux pas signer, la personne qui va me représenter est elle obligé de signer ?

11/01/2017

Bonjour, suite au décès de ma grand mère (veuve) en mars dernier, nous sommes convoqués ( les héritiers) chez le notaire pour signer l'acte de notoriété. Sur les 4 enfants que mes grand parents ont eu : , 2 sont héritiers et les 2 autres sont décédés, (...)

13/10/2015