Succession

Gestion de patrimoine, Défiscalisation : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Ai-je intérêt à monter une SCI suite à un héritage de la maison familiale ?

Mes parents sont décédés récemment. Mon frère et moi allons hériter de la maison familiale. Mais mon frère n'en veut pas car il est trop loin et il y a trop de travaux à prévoir. Je souhaite la garder pour en faire ma résidence principale et pas pour la l (...)

02/05/2015

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Après donation de ma maison à mes enfants, puis-je la vendre.

Bonsoir, Après le décès de mon Mari j'ai fait donation de ma maison à mes 2 enfants, maintenant je dois partir en maison de retraite, puis-je la vendre? Merci de votre réponse. A.F

15/11/2015

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bonjour, l enfant non reconnu par son pere peut il avoir la moitié de la maison?

Mon père m a fait une donnation d un terrain ou nous avons fait construire notre maison. Mon patenaire PACS à eu un enfant qu il n a pas reconnnu avec une autre femme,ayant eu 2 enfants avec lui, lui même et cette enfant non reconnu quel droit ont ils s (...)

27/05/2015

1 réponses d'experts

Combien de temps une banque garde-t-elle les archives papier d'un coffre ?

Dans le cadre d'un placement fait dans un coffre par un parent disparu je me demande combien de temps la banque garde t elle les archives des documents liées à ce coffre. De plus la banque nous dit avoir envoyé un courrier à la cour des comptes. Qu'est ce (...)

26/08/2016

1 réponses d'experts

Comment acquérir une maison, lorsque l'un des héritiers ne veux pas signer?

Bonjour, Je souhaite acquérir une maison appartenant à plusieurs héritiers mais malheureusement un ou deux d'entre eux ne veulent pas signer. Quelle recours est envisageable pour effectuer la vente? Merci d'avance (...)

07/05/2017

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comment calculer le coût d'une donation entre sœur, frères, beaux-frères.

Bonjour Mon épouse son frères et moi sommes propriétaires en indivision d'un immeuble que nous habitons tous les trois. Nous voudrions changer la répartition des parts, qui est de un tiers chacun en 50/50.Quel serait le meilleur moyen pour ce faire et l (...)

28/11/2016

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comment calculer les droits de mutation et frais de notaire (nue-propriété)

Bonjour, comment puis-je calculer précisément les droits de mutation et frais de notaire pour un achat immobilier avec transfert de nue-propriété à nos 2 enfants (23 et 20 ans) avec réserve d'ususfruit. Nous avons 50 et 51 ans, le bien que l'on va achet (...)

21/08/2016

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comment céder sa part de ma maison à son ex conjoint

Nous avons fait l'acquisition d'une maison en juin 2014 mon ex conjoint à juste signé le prêt à la banque, les documents chez le notaire et à l'agence immobilière.Ce dernier quitte le domicile conjugal en juillet 2015, aucun versement de sa part pour le p (...)

05/05/2016

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Comment concilier les règles de l'usufruit et de l'indivision ?

Bonjour, Voilà la situation : A la suite d'une succession, le conjoint survivant a hérité du 1/4 en pleine propriété et des 3/4 restant en usufruit, les enfants ayant hérité des 3/4 en nue-propriété. Pour la Cour de Cassation, il existe une indivision e (...)

12/09/2016

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Comment dois je procéder pour une donation immobiliere??

Mon conjoint à fait construire sa maison avant notre rencontre. A l'heure d'aujourd'hui nous habitons ensemble avec ma fille dont il n'est pas le père. Nous souhaitons nous pacser et par la suite il souhaiterais me donner la moitié de sa maison pour qu'el (...)

26/05/2016

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comment donner une partie de mon terrain à une amie

bonjour, je possède un terrai à bâtir qui fait 150 mètres de façade. Ma maison est construite à une extrémité. J'aimerais donner une largeur de 15 mètres à une amie pour qu'elle y construise une habitation. Je suppose que je dois d'abord lotir. je n'a (...)

13/04/2015

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comment effectuer une donation à ma fille et sa concubine de pacs?

je souhaite effectuer une donation d'une petite maison à ma fille et sa concubine de pacs et exige qu'elle soit aux deux noms. J'ai eu des réponses comme quoi c 'était surement pas possible alors que sur internet je lis l'inverse. Je pense que le notaire (...)

31/03/2017

1 réponses d'experts

comment etre indemniser en tant qu aidant familial

bonjour a tous j ai vraiment besoin de vous je vous remercie d avance voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai aider mes parent pendant 12 ans j ai ete le seul a m'occuper d eux sachant que nous somme 3 enfant ma mere en a ete bien t (...)

12/10/2016

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Comment éviter de payer des droits de succession ?

Actuellement en pleine rédaction d'un mémoire sur la transmission du patrimoine d'un dirigeant d'entreprise, je suis à la recherche de pistes pour transmettre son patrimoine privé et professionnel à moindre coût. Toute idée est la bienvenue, Merci! (...)

02/04/2016

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Comment faire avancer une succession en cas de blocage d'un héritier?

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car suite au décès de ma grand mère, sa succession se retrouve partager entre ma tante pour moitié et mes deux frères et moi en représentation de notre mère décédée. Cette succession comprend une maison dans laq (...)

17/10/2016

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Comment faire pour ne pas payer d'impôt ?

Bonjour, Je suis fils unique. Mon père est décédé. Je suis propriétaire de la maison et ma mère en a l'usufruit. Ma mère souhaite vendre la maison (185000€). Je suis d'accord. Elle souhaite racheter une autre maison. Je voulais savoir si j'allais paye (...)

25/02/2017

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Comment faire pour que le père n'ait rien de ce que je laisserai à mon fils ?

Bonjour madame, monsieur, Je cherche en vain des informations concernant l'héritage que je laisserai à mon fils (13 ans actuellement) à savoir des biens immobiliers. En effet, je me suis séparée de son père un an après sa naissance et, sans entrer dans (...)

27/01/2017

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Comment faire quand un héritier refuse de vendre la maison d'une succession

Bonjour, nous sommes 6 enfants pour la succession de ma mère décédée le 1er mai dernier. Un de mes frères souhaite volontairement empêcher et retarder le plus possible la vente de la maison. Il ne souhaite pas l'acheter et n'a aucune raisons ni motifs l (...)

23/07/2016

2 réponses

Comment faire quand un héritier refuse de vendre la maison d'une succession

Suite à la réponse du 24 juillet Merci de vos précisions. Peut-on parler de frais de main d'oeuvre, de frais de déplacement, de temps passé, ou seulement de dépenses avec factures ? Dans le cas où nous sommes 6 et que 2 seulement entretiennent la maison (...)

30/07/2016

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