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Modèle de lettre :Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si l'un de vos parents ou votre conjoint décède, il vous faut signaler ce décès à la banque afin que ses comptes bancaires soient immédiatement bloqués s'il s'agit de comptes individuels.

Il en est de même pour les comptes indivis en cas de décès d'un des cotitulaires du compte.

S'il s'agit d'un compte joint, il convient d'appliquer la convention de compte. Le plus souvent, celle-ci prévoit deux types de dispositions :

  • l'absence de blocage du compte, sauf si un héritier du défunt exige ledit blocage ;
  • la poursuite du fonctionnement du compte sous la signature du ou des cotitulaires survivants.

En cas de clôture du compte, le solde créditeur est versé au notaire qui le partage entre les héritiers avec le reste de l'actif de la succession.

Si, le solde est débiteur, le montant dû à la banque s'ajoute au passif de la succession.

Notice : Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt

La meilleure démarche consiste à envoyer un courrier simple à chacune des banques dont le défunt était client, en joignant à votre lettre une copie du certificat de décès.

Pensez à indiquer les coordonnées du notaire dans les lettres que vous envoyez aux banques.

Celles-ci prendront ensuite les dispositions nécessaires.

Cette démarche doit être faite dans la semaine qui suit le décès.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la banque]

[Adresse de l'agence]

[Date]

Objet : Décès de [indiquer le nom du défunt]

Madame, Monsieur,

Comme je vous l'ai indiqué lors de notre entretien téléphonique, je fais partie des héritiers de [nom du défunt], qui était titulaire des comptes ouverts dans votre agence dont les numéros sont les suivants [indiquer les numéros de chacun des comptes que le titulaire possédait].

Cette personne est décédée le [date du décès].

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser, dans les meilleurs délais, la situation de chacun des comptes de [nom du défunt].

En ce qui concerne les comptes créditeurs, je vous serais reconnaissant de verser leurs soldes respectifs à Maître [coordonnées du notaire chargé de liquider la succession], notaire chargé de liquider la succession. Il vous versera les sommes qui vous sont dues au titre des comptes débiteurs.

Enfin, je vous demande de procéder sans délai aux démarches suivantes :

  • suspendre tous les virements automatiques liés à tous les comptes du défunt ;

  • suspendre toutes les autorisations de prélèvement en cours sur tous les comptes du défunt ;

  • clôturer toutes les assurances que le défunt avait souscrites auprès de votre établissement ;

  • résilier tous les services que le défunt avait souscrits auprès de votre établissement.

Je vous adresse ci-joint une copie de l'acte de décès du défunt.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt en PDF

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