Succession

Fiche pratique : Succession

Faire une donation au dernier vivant entre époux

  Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux. Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est possi (...) Lire la suite

Comment faire une donation partage ?

  La donation-partage permet à des personnes de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres ayants droit, et ce avant leur décès. Les donateurs (ceux qui donnent) doivent s'assurer de répartir équitablement entre (...) Lire la suite

Ouvrir une succession avec notaire

Une succession doit obligatoirement être effectuée par un notaire, dès lors que l'une des quatre conditions ci-dessous est réunie :Le défunt avait fait rédiger un testament. Le défunt avait procédé à une donation entre époux. Un bien immobilier fait par (...) Lire la suite

Filtrer

Accepter une succession à concurrence de l'actif net
Accepter une succession à concurrence de l'actif net

En tant qu'héritier (appelé aussi légataire), si vous pensez que votre légateur (celui qui lègue) pourrait avoir contracté des dettes supérieures à la valeur de l'héritage, vous avez la possibilité d'accepter sa succession à concurrence de l'actif net. Ce (...) Lire la suite

Annuler une donation
Annuler une donation

  En principe, une donation est irrévocable. Cela dit, il existe des cas de figure où la loi autorise l’annulation d’une donation faite à un tiers. Ooreka vous dit comment faire pour annuler une donation. (...) Lire la suite

Calculer l'abattement sur les droits de donation
Calculer l'abattement sur les droits de donation

  Si vous avez reçu un don mobilier ou immobilier, vous devez payer des taxes sous la forme de droits de donation. Cependant, chacun peut bénéficier d'un abattement renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement dépend du lien qui vous unit au donateur (ce (...) Lire la suite

Calculer l'imposition sur les assurances-vie en cas de rachat
Calculer l'imposition sur les assurances-vie en cas de rachat

  En tant que souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez retirer une partie de votre épargne ainsi constituée. On utilise le terme de « rachat partiel » si vous ne retirez qu'une partie et de « rachat total » si vous décidez de solder votre p (...) Lire la suite

Calculer l'impôt sur la succession
Calculer l'impôt sur la succession

  Calculer le montant de l'impôt sur les successions est le travail d'un notaire, qui va d'ailleurs s'atteler à vous en faire payer le moins possible. Si lui seul est capable de vous en donner le montant, vous pouvez cependant vous livrer à un petit cal (...) Lire la suite

Calculer l’imposition sur une assurance-vie reçue en succession
Calculer l’imposition sur une assurance-vie reçue en succession

  Le conjoint survivant reçoit la part de l’assurance-vie que détenait son défunt conjoint sans avoir à payer de droits de succession. En revanche, les autres bénéficiaires peuvent y être assujettis selon la date de souscription (avant ou après le 20 no (...) Lire la suite

Calculer la rentabilité d'une assurance-vie
Calculer la rentabilité d'une assurance-vie

  L'assurance-vie est sans doute un très bon placement sur le long terme, mais à court et moyen terme ce support présente l'inconvénient de voir la plus-value qu'il dégage réduite par une imposition. Qui plus est, cette épargne n'est pas gratuite et inc (...) Lire la suite

Calculer les frais de notaire sur une donation-partage
Calculer les frais de notaire sur une donation-partage

  Une donation-partage est pratique, car elle permet de distribuer son patrimoine, en tout ou partie, à ses descendants ou même à des personnes externes au cercle familial. Au décès du donateur, n'entreront dans la succession que les biens ne faisant pas (...) Lire la suite

Calculer son imposition sur les plus-values immobilières
Calculer son imposition sur les plus-values immobilières

Si vous vendez un bien immobilier plus cher que vous l'avez acquis, soit par achat soit par succession ou donation, la plus-value réalisée vient s'ajouter à vos revenus. À cette imposition viennent s'ajouter 15,5 % de prélèvements sociaux. Cependant, vous (...) Lire la suite

Changer de notaire en cours de succession
Changer de notaire en cours de succession

Dans le cadre d'une succession, le choix du notaire est très important : il vous accompagne pendant de longs mois et il est nécessaire que vous vous sentiez en confiance à ses côtés. Ce choix ne dépend que de vous, et personne ne peut vous l'imposer. Si v (...) Lire la suite

Choisir son testament
Choisir son testament

  Il existe trois types de testament : mystique, authentique et olographe. Choisir l'un d'entre eux pour préparer votre succession dépend de la manière dont vous souhaitez que se déroulent les choses. Discrétion, minimisation des dépenses, sécurité de l (...) Lire la suite

Comment faire un test de paternité ?
Comment faire un test de paternité ?

Le test de paternité est un examen médical qui permet de confirmer que le père présumé est bien le père biologique de l’enfant, sans avoir besoin de tester la mère. Seul un juge peut demander à une personne de se soumettre à un test de paternité. Découvre (...) Lire la suite

Comment faire une donation partage ?
Comment faire une donation partage ?

  La donation-partage permet à des personnes de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres ayants droit, et ce avant leur décès. Les donateurs (ceux qui donnent) doivent s'assurer de répartir équitablement entre (...) Lire la suite

Comment ne pas payer les dettes du défunt ?
Comment ne pas payer les dettes du défunt ?

Lorsque vous acceptez purement et simplement une succession, vous êtes censé payer les dettes du défunt. Pourtant, il est possible de demander au juge du tribunal judiciaire une dérogation si ces deux conditions sont réunies :Vous ne pouviez pas avoir con (...) Lire la suite

Comment partager l'indivision ?
Comment partager l'indivision ?

Lors d'une succession ou d'un divorce, l'indivision est distribuée entre les copartageants (les héritiers en cas de succession), en fonction de leurs droits dans l'indivision. En premier lieu, il convient de tenter un partage à l'amiable, avec si besoin (...) Lire la suite

Comment payer ses droits de succession ?
Comment payer ses droits de succession ?

  Vous avez la possibilité de payer vos droits de succession de trois manières :immédiatement au moment de recevoir la succession ; par différé de paiement ; en divers paiements fractionnés. Normalement, le règlement se fait au moment de la succession. (...) Lire la suite

Constituer une sci pour protéger un enfant handicapé ou fragile
Constituer une sci pour protéger un enfant handicapé ou fragile

Des parents ayant un enfant handicapé ou fragile peuvent avoir recours à la société civile immobilière pour le préserver à leur décès. Effectivement, un enfant n'étant pas apte à se défendre juridiquement pourrait se voir interdire l'accès à un logement p (...) Lire la suite

Contester une succession
Contester une succession

Le décès d'une personne peut être source de conflits entre ses héritiers, ou entre ces derniers et les légataires : il arrive notamment que la volonté du défunt soit contestée, voire niée. Plusieurs causes de conflits existent, et il y a autant de types d (...) Lire la suite

Effectuer un don familial sans payer de droits
Effectuer un don familial sans payer de droits

  En plus d'un abattement de 100 000 € sur les droits de donation, vous avez la possibilité d'effectuer un don d'argent familial de 31 865 € à vos descendants directs, en totale exonération. Pour cela :Vous ne devez pas avoir dépassé l'âge légal, et vous (...) Lire la suite

Effectuer un rachat sur un contrat d'assurance-vie
Effectuer un rachat sur un contrat d'assurance-vie

  Vous avez la possibilité d'effectuer un rachat partiel ou total sur votre contrat d'assurance-vie, ou bien encore de demander une avance à votre banquier qu'il vous octroiera sous forme de prêts, normalement au taux de rendement du placement. En tout (...) Lire la suite