Avant de se lancer
Pour un aperçu rapide du règlement de la succession sans notaire, consultez notre article :
Prouver la qualité d’héritier
Au cours du règlement de la succession, la qualité d’héritier devra être prouvée afin d’effectuer certaines actions, notamment la clôture des comptes bancaires du défunt. Cette preuve peut être apportée, pour toute succession inférieure à 5 000 €, par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette dernière a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré jusqu’ici par certaines mairies.
Rechercher les créanciers et clôturer les comptes du défunt
Pour consulter les relevés bancaires du défunt et s’enquérir de la présence d’éventuelles dettes, l’héritier qui fait la démarche auprès de la banque du défunt doit fournir le certificat d’hérédité ou l’attestation signée par l’ensemble des héritiers.
Acceptation ou refus de la succession par les héritiers (option successorale)
Deux éléments peuvent pousser des héritiers à refuser une succession : soit parce que les dettes sont trop importantes, soit pour avantager un ascendant.
- Accepter ou refuser une succession ? 8 conseils pour se décider
- Accepter une succession à concurrence de l’actif net
- Renonciation à succession
Dans certaines hypothèses, il peut être judicieux de renoncer à la succession.
Payer les droits de succession
Le règlement de la succession a un coût. Outre les frais liés la rémunération du notaire et à l’établissement de certains actes, les héritiers ou légataires devront également payer un impôt à l’État, appelé « droits de succession ». PagesJaunes vous accompagne dans vos démarches pour vous acquitter des droits de succession.
Gérer l’indivision successorale
Lors de l’ouverture de la succession, lorsque plusieurs héritiers sont appelés, le patrimoine du défunt se trouve en indivision : il est la propriété commune de tous les héritiers. Vous trouverez dans notre projet comment gérer l’indivision successorale jusqu’au partage de la succession.
Partager les biens du défunt
Le partage des biens du défunt met fin à l’indivision entre les héritiers. Il consiste à attribuer à chacun un lot, d’un commun accord ou par tirage au sort, correspondant à sa part dans la succession. Dans le cadre du règlement de la succession sans notaire, les héritiers n’ont pas besoin d’un acte notarié pour constater le partage.