À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous tenez à ce que les volontés que vous exprimez dans votre testament soient entièrement respectées, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui veillera à ce qu'il en soit ainsi. Cette possibilité vous est ouverte par l'article 1025 du code civil.
En vertu de l'article 1029 du code civil, l'exécuteur testamentaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que votre testament soit exécuté correctement. Il aura notamment la faculté de faire faire l'inventaire de la succession après avoir convoqué les héritiers. En outre, si les liquidités disponibles ne permettent pas de solder le passif urgent ou d'acquitter un leg particulier, il pourra vendre du mobilier. Cependant, vous devez lui avoir accordé une habilitation pour qu'il puisse faire cette vente dans cette seconde hypothèse.
Ensuite, il procédera au partage de vos biens conformément aux instructions figurant dans votre testament.
L'article 1033 du code civil lui donne un délai de 2 ans pour s'acquitter de sa mission. Le juge peut proroger ce délai en cas de nécessité. L'exécuteur devra rendre l'exécution de sa mission dans un délai de 6 mois suivant la fin de celle-ci, sa responsabilité étant équivalente à celle d'un mandataire à titre gratuit.