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Si vous pensez avoir été lésé(e) lors du partage des biens qui figuraient dans la succession de vos parents, vous pouvez parfaitement contester le partage. En effet, l'article 826 du Code civil indique très clairement que chaque héritier doit recevoir des biens d'une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision. En conséquence, tout héritier qui reçoit moins que ce qui lui revient peut demander une rectification du partage.
Les deux raisons suivantes justifient une contestation d'héritage :
La première démarche consiste toujours à écrire en recommandé avec accusé de réception au notaire qui a procédé au partage.
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[coordonnées du notaire destinataire]
[adresse]
Le [date]
Recommandé avec AR
Objet : contestation d'un héritage
Maître,
Le [date du partage], vous avez procédé au partage des biens qui figuraient dans la succession de [mon père/ ma mère].
En réexaminant le dossier, j'ai constaté que la part qui m'a été attribuée est inférieure de [x] € à celle que j'aurais dû recevoir. Ceci résulte du fait que :
Au choix selon le cas :
un(e) [nature du bien omis dans les opérations de partage] qui a me semble-t-il, une valeur de [x] € n'a pas été pris(e) en compte dans les opérations de partage.
une erreur de calcul a été commise lors du partage. En effet, [préciser la nature de l'erreur commise]. En conséquence, il conviendrait de procéder à une correction.
En vous remerciant sincèrement à l'avance de bien vouloir procéder aux rectifications nécessaires, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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