Faire appel à un notaire pour régler la succession d’un proche

Avant de se lancer

Pour un aperçu des grandes étapes de règlement de la succession avec notaire, consultez notre article :

Liquidation de succession

Déterminer si la présence d’un gestionnaire de la succession est prévue

La gestion de la succession peut être confiée à un tiers – notaire ou mandataire – pour en faciliter les démarches.

Gestion succession

Ouverture des opérations successorales

Les héritiers doivent contacter un notaire, qui se chargera alors d’ouvrir la succession du défunt et de procéder à son règlement.

Ouvrir une succession avec notaire

Recherche des dispositions de dernières volontés

Le notaire en charge de la succession interroge le Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) afin de vérifier s’il existe ou non un testament. En présence d’un testament, le notaire dresse un premier acte : le procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.

Évaluation de la consistance de la succession

Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt, en listant les biens, leurs valeurs, mais également les dettes. Cette évaluation revêt une grande importance pour la suite du règlement de la succession car elle servira aux héritiers à évaluer l’actif et le passif du défunt. Pour que le notaire puisse effectuer ce travail, il est nécessaire de lui communiquer l’ensemble des documents. Une fois ce bilan effectué, il rédige, selon les cas, un simple état du patrimoine ou fait dresser un inventaire. Le fait de cacher l’existence de biens faisant partie de la succession est considéré comme un recel de succession, sanctionné par les tribunaux selon un cadre déterminé.

Inventaire succession
Lors de l’ouverture de la succession, il peut être procédé à un inventaire du patrimoine du défunt.
Recel de succession

Établissement de l’acte de notoriété et recherche d’héritiers

Le notaire établit l’acte de notoriété qui liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Cet acte est utile à toute personne voulant prouver sa qualité d’héritier.

Établissement de l’attestation de propriété ou du certificat de mutation

Le notaire dresse une attestation de propriété uniquement lorsque la succession comporte des immeubles. Cet acte constate la transmission des biens immobiliers de la personne décédée à ses héritiers. Ces derniers peuvent également demander un certificat de mutation qui permet de récupérer certaines valeurs mobilières appartenant au défunt.

Particularité des successions internationales

PagesJaunes vous résume en 7 points ce qu’il faut savoir en cas de successions internationales.

7 infos pratiques sur les successions internationales

Payer les droits de succession

Le règlement de la succession a un coût. Outre les frais liés la rémunération du notaire et à l’établissement de certains actes, les héritiers ou légataires de la succession devront également payer un impôt à l’État, appelé « droits de succession ». PagesJaunes vous accompagne dans vos démarches pour vous acquitter des droits de succession.

Gérer l’indivision successorale

Lors de l’ouverture de la succession, lorsque plusieurs héritiers sont appelés, le patrimoine du défunt se trouve en indivision : il est la propriété commune de tous les héritiers. Vous trouverez dans notre projet comment gérer l’indivision successorale jusqu’au partage de la succession.

Lettre de contestation d’un héritage

Partager les biens du défunt

Le règlement de la succession du défunt peut être bloqué si l’une ou plusieurs des étapes ne peuvent se dérouler normalement. Nous vous indiquons les principales raisons de blocage, et les solutions possibles pour y remédier, notamment en contestant certains aspects de la succession.

Acceptation ou refus de la succession par les héritiers (option successorale)

Deux éléments peuvent pousser des héritiers à refuser une succession : soit parce que les dettes sont trop importantes, soit pour avantager un ascendant.

Exemple d’acceptation expresse d’une succession