Sujets connexes
Avant de se lancer
PagesJaunes vous décrypte les différentes étapes du règlement de la succession par un notaire : de la recherche des dispositions de dernières volontés du défunt jusqu’au partage de ses biens.
Pour un aperçu des grandes étapes de règlement de la succession avec notaire, consultez notre article :
Liquidation de succession Lire l'article
Déterminer si la présence d'un gestionnaire de la succession est prévue
La gestion de la succession peut être confiée à un tiers – notaire ou mandataire – pour en faciliter les démarches.
Gestion succession Lire l'article
Ouverture des opérations successorales
Les héritiers doivent contacter un notaire, qui se chargera alors d’ouvrir la succession du défunt et de procéder à son règlement.
Ouvrir une succession avec notaire Consulter la fiche pratique
Recherche des dispositions de dernières volontés
Le notaire en charge de la succession interroge le Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) afin de vérifier s’il existe ou non un testament. En présence d’un testament, le notaire dresse un premier acte : le procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Fichier central des dispositions des dernières volontés Lire l'article
Ouverture de testament Lire l'article
Délivrance de legs Lire l'article
Envoi en possession Lire l'article
Évaluation de la consistance de la succession
Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt, en listant les biens, leurs valeurs, mais également les dettes. Cette évaluation revêt une grande importance pour la suite du règlement de la succession car elle servira aux héritiers à évaluer l’actif et le passif du défunt. Pour que le notaire puisse effectuer ce travail, il est nécessaire de lui communiquer l’ensemble des documents. Une fois ce bilan effectué, il rédige, selon les cas, un simple état du patrimoine ou fait dresser un inventaire. Le fait de cacher l’existence de biens faisant partie de la succession est considéré comme un recel de succession, sanctionné par les tribunaux selon un cadre déterminé.
Inventaire succession Lire l'article
Recel de succession Lire l'article
Acceptation ou refus de la succession par les héritiers (option successorale)
Une succession, après le décès d’un proche, ne s’effectue pas de manière automatique : les héritiers peuvent en effet l’accepter ou la refuser.
Accepter ou refuser une succession ? 8 conseils pour se décider Lire l'article
Acceptation de la succession par les héritiers
L’héritier qui accepte une succession peut le faire à concurrence de l’actif net ou sans condition (acceptation pure et simple). Alors que dans la première hypothèse il ne peut pas être tenu pour responsable des dettes du défunt, au-delà de la valeur totale des biens reçus, dans la seconde, l’héritier devient responsable des dettes, quel que soit leur montant.
Accepter une succession à concurrence de l'actif net Consulter la fiche pratique
Refus de la succession par les héritiers
Deux éléments peuvent pousser des héritiers à refuser une succession : soit parce que les dettes sont trop importantes, soit pour avantager un ascendant.
Renonciation à succession Lire l'article
Établissement de l’acte de notoriété et recherche d’héritiers
Le notaire établit l’acte de notoriété qui liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Cet acte est utile à toute personne voulant prouver sa qualité d'héritier.
Acte de notoriété succession Lire l'article
Retrouver un héritier Consulter la fiche pratique
Établissement de l’attestation de propriété ou du certificat de mutation
Le notaire dresse une attestation de propriété uniquement lorsque la succession comporte des immeubles. Cet acte constate la transmission des biens immobiliers de la personne décédée à ses héritiers. Ces derniers peuvent également demander un certificat de mutation qui permet de récupérer certaines valeurs mobilières appartenant au défunt.
5 documents nécessaires pour la succession Lire l'article
Certificat de mutation Lire l'article
Particularité des successions internationales
PagesJaunes vous résume en 7 points ce qu’il faut savoir en cas de successions internationales.
7 infos pratiques sur les successions internationales Lire l'article
Payer les droits de succession
Le règlement de la succession a un coût. Outre les frais liés la rémunération du notaire et à l’établissement de certains actes, les héritiers ou légataires de la succession devront également payer un impôt à l’État, appelé « droits de succession ». PagesJaunes vous accompagne dans vos démarches pour vous acquitter des droits de succession.
Payer les droits de succession Lire l'article
Gérer l’indivision successorale
Lors de l’ouverture de la succession, lorsque plusieurs héritiers sont appelés, le patrimoine du défunt se trouve en indivision : il est la propriété commune de tous les héritiers. Vous trouverez dans notre projet comment gérer l’indivision successorale jusqu’au partage de la succession.
Éviter l'indivision lors d'une succession Lire l'article
Partager les biens du défunt
Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun à la suite d’un héritage, on parle d’« indivision ». Le partage des biens indivis est la solution qui permet d’y mettre un terme. Ce partage n’est pas obligatoire, les héritiers pouvant décider de rester en indivision aussi longtemps qu’ils le souhaitent.
Établissement de l’acte de partage
Le partage peut être réalisé à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, les héritiers peuvent se tourner vers les tribunaux, et le partage sera alors judiciaire. Le notaire est chargé de suivre les opérations de liquidation et de partage, et doit établir un acte authentique de partage (ou un procès-verbal de difficultés en cas de contestation) relatant le résultat des opérations soumis à l’homologation du tribunal.
Comment partager l'indivision ? Consulter la fiche pratique
Partage judiciaire Lire l'article
Droits de partage Lire l'article
Paiement des frais de succession
Outre les droits de succession qui peuvent être dus au Trésor public, le règlement d’une succession entraîne des frais de succession justifiés par le recours à un notaire. Ces frais sont encadrés par la loi.
Frais de notaire pour une succession Lire l'article
Contester un partage successoral
En cas de lésion lors du partage des biens qui figuraient dans la succession du défunt – la part reçue est inférieure à celle que vous auriez dû recevoir –, PagesJaunes vous propose un modèle de lettre à télécharger pour contester le partage.
Débloquer une succession
Le règlement de la succession du défunt peut être bloqué si l’une ou plusieurs des étapes ne peuvent se dérouler normalement. Nous vous indiquons les principales raisons de blocage, et les solutions possibles pour y remédier, notamment en contestant certains aspects de la succession.