Hériter n’est pas gratuit ! Une fois la déclaration de succession enregistrée, vous devez vous acquitter des droits de succession aux impôts, selon un barème variant selon le degré de parenté et le montant des biens. PagesJaunes.fr vous accompagne dans votre projet.
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Les étapes de votre projet
La déclaration de succession est un document remis à l’administration fiscale par les héritiers, légataires ou donataires qui permet de procéder aux calculs des droits de succession dus. Les héritiers peuvent demander l’aide du notaire pour la remplir mais restent responsables vis-à-vis des impôts.
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Les droits de succession, qu’ils soient dus par les héritiers, les donataires ou les légataires, sont calculés sur le même principe : la répartition du patrimoine du défunt selon les règles du Code civil ou un testament, l’application des abattements, puis un barème progressif par tranche.
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Sauf si vous êtes exonéré, vous devez payer les droits de succession à l’administration fiscale. Les héritiers sont solidairement responsables du paiement des droits de succession dus. Modes de paiement, délais, contrôle fiscal… PagesJaunes vous présente tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
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