Avant de se lancer
Découvrez les étapes clés pour calculer les droits de succession.
Déterminer l’actif net taxable
L’actif net taxable correspond à la valeur totale des biens de la succession dont on enlève les dettes de la personne décédée. Pour identifier cet actif net taxable, il vous faut reprendre l’inventaire des biens du défunt figurant dans la déclaration de succession et soustraire le passif de l’actif.
Calculer la part revenant à chaque héritier
L’actif net taxable est réparti entre les héritiers. La part de la succession leur revenant est fonction de leur qualité : il faut distinguer la succession selon qu’il y a un conjoint survivant ou non, mais également l’existence ou non d’un testament et de donations déjà reçues.
- Succession conjoint survivant
- Les héritiers
En l’absence de conjoint survivant, la succession est dévolue aux parents les plus proches.
Bénéficier d’un abattement sur la part d’héritage
L’abattement est la part sur laquelle l’héritier ne paie pas de droits de succession. Son montant dépend du degré de parenté de ce dernier avec le défunt. Sachez, par exemple, que le conjoint survivant et le partenaire de pacs bénéficient d’un abattement total, et par conséquent ne paient pas de droits de succession.
- Droits de succession
Le montant des droits de succession dépend de la qualité de l’héritier.
- Succession patrimoine national et monuments historique
Calculer le montant de votre impôt sur les successions
Une fois le montant de l’abattement retranché de la valeur du patrimoine reçu, les droits de succession sont calculés en fonction de la qualité de l’héritier. Utilisez notre tableur pour calculer vos droits de succession.
Imposition des successions internationales
La succession est dite internationale lorsque le défunt décède :