Vous souhaitez transmettre votre patrimoine de votre vivant ? La donation, que ce soit pour éviter des tracas à vos proches ou pour des raisons fiscales, est une solution. PagesJaunes.fr vous accompagne dans votre projet.
Sommaire
Les étapes de votre projet
Vous envisagez de consentir une donation. Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses aux questions liminaires que vous vous posez pour préparer au mieux le transfert de votre patrimoine.
Accéder à la rubrique
La donation est un acte important qui entraîne certains effets lors du règlement de la succession du donateur. Mieux vaut donc consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille avant de donner.
Accéder à la rubrique
Il existe plusieurs formes de donation : certaines doivent obligatoirement se faire chez le notaire, d’autres non. PagesJaunes vous aide à comprendre le formalisme attaché aux différentes donations.
Accéder à la rubrique
La donation peut contenir une ou plusieurs clauses particulières afin de s’adapter au contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elle est réalisée. Voici un aperçu des clauses que votre notaire ou votre avocat pourrait vous conseiller.
Accéder à la rubrique
Frais de notaire ou frais de donation, faire une donation peut avoir un coût. PagesJaunes vous informe sur ce que vous devrez débourser pour faire une donation.
Accéder à la rubrique
En principe, une donation est irrévocable. Cela dit, dans certaines hypothèses que nous vous dévoilons dans notre rubrique, il est possible d’annuler ou de contester une donation.
Accéder à la rubrique
Liens rapides
Sujets connexes