- Acte de donation avec charge de transmettre le bien
- Droit de retour
- Donation résiduelle
- Donation graduelle
- Donation usufruit
- Usufruit successif
- Usufruit temporaire
- Quasi-usufruit
- Cession temporaire d’usufruit
- Droit d’usage
- Valeur usufruit
- Présomption fiscale de propriété
- Usufruit viager et conjoint survivant
- Transmettre un patrimoine grâce au démembrement
- Utiliser un droit de retour légal
- Effectuer une donation en nue-propriété
Clauses particulières de certaines donations
La donation peut contenir une ou plusieurs clauses particulières afin de s’adapter au contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elle est réalisée. Voici un aperçu des clauses que votre notaire ou votre avocat pourrait vous conseiller.
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