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Clauses particulières de certaines donations

Une donation peut contenir une ou plusieurs clauses particulières, selon le contexte familial, patrimonial ou fiscal dans lequel elle est réalisée. PagesJaunes vous explique tout.

Toutes les formes de donation peuvent faire l’objet de clauses particulières afin de s’adapter à toutes les situations spécifiques.

Donations avec charges et/ou conditions
Clause de retour conventionnel
Clause de donation résiduelle
Clause de donation graduelle
Donation de l'usufruit ou avec réserve d'usufruit
Clause d'usufruit successif
Donation de l'usufruit temporaire

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