Sujets connexes
Frais de notaire
Le coût de la donation notariée dépend principalement de la valeur du bien concerné.
Frais de notaire donation Lire l'article
Droits de donation
Sachez que, pour un don d’usage, aucune déclaration auprès des services fiscaux n’est à faire. À l’inverse, si vous optez pour un don manuel, la déclaration est à effectuer par le bénéficiaire de la donation (donataire). En cas de donation notariée, c'est le notaire qui s’occupe des démarches déclaratives.
Principe de taxation
Le calcul des droits de donation s’effectue en 3 étapes :
- détermination du lien de parenté ;
- déduction éventuelle d’un abattement sur la valeur des biens reçus ;
- application du barème de taxation.
Les abattements et les barèmes diffèrent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Calculer l'abattement sur les droits de donation Consulter la fiche pratique
Donation antérieure Lire l'article
Exonération de droits de donation
Certains dons sont exonérés de droits de donation.
Don d'argent après 80 ans Lire l'article
Donation d'un terrain Lire l'article
Calcul et paiement des droits de donation
Le paiement de l’impôt est, en principe, effectué par le bénéficiaire en une seule fois au moment du dépôt de la déclaration. Certaines dérogations existent.