Coût de votre donation

Frais de notaire

Le coût de la donation notariée dépend principalement de la valeur du bien concerné.

Droits de donation

Sachez que, pour un don d’usage, aucune déclaration auprès des services fiscaux n’est à faire. À l’inverse, si vous optez pour un don manuel, la déclaration est à effectuer par le bénéficiaire de la donation (donataire). En cas de donation notariée, c'est le notaire qui s’occupe des démarches déclaratives.

Principe de taxation

Le calcul des droits de donation s’effectue en 3 étapes :

• détermination du lien de parenté ;
• déduction éventuelle d’un abattement sur la valeur des biens reçus ;
• application du barème de taxation.

Les abattements et les barèmes diffèrent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Exonération de droits de donation

Certains dons sont exonérés de droits de donation.

Calcul et paiement des droits de donation

Le paiement de l’impôt est, en principe, effectué par le bénéficiaire en une seule fois au moment du dépôt de la déclaration. Certaines dérogations existent.