Avant de se lancer
Le patrimoine rassemble l’ensemble de vos biens (patrimoine immobilier, patrimoine financier, patrimoine professionnel…) mais aussi vos dettes. Votre patrimoine est transmissible de votre vivant ou lors de votre décès.
- Transmission du patrimoine
Anticipez la transmission de votre patrimoine pour mieux la réussir.
Qui peut donner ?
On appelle « donateur » la personne qui va transmettre à quelqu’un une partie de son patrimoine. La donation ne sera possible et valable que si cette personne est saine d’esprit, âgée d’au moins 16 ans et capable juridiquement.
Qui peut recevoir ?
Voici quelques exemples :
- Donation au dernier vivant
- Donation PACS
- Donation aux enfants
- Donation-partage transgénérationnelle
- Donation à un tiers
- Donation association
Quel(s) bien(s) de son patrimoine donner ?
À l’inverse, en l’absence d’héritier réservataire, tout le patrimoine peut être donné.
- Donation immobilière de son vivant
- Donation de titres
- Donation de parts sociales
- Donation hors part successorale
- Avance sur héritage
La donation en avance sur héritage anticipe la part successorale de l’héritier. Autrefois appelée « donation en avancement d’hoirie », on parle désormais de « donation en avance sur héritage » depuis la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006.
- Réserve héréditaire