Donation au
dernier vivant
L'an [année
de réalisation de l'acte indiquée en toutes lettres]
Le [date]
A [ville
de réalisation de l'acte]
Maître [nom
du notaire], soussigné(e),
notaire à [ville où se trouve son étude]
A reçu à la
demande de la personne désignée ci-dessous le présent acte en la
forme authentique.
Comparaît ce
jour en son étude :
[Madame/Monsieur]
[état civil complet, nationalité, profession
et adresse de l'époux ou épouse donateur]
Lequel fait par
les présentes une donation au dernier vivant pour le cas où elle
lui survivrait,
à
[Madame/Monsieur] [état
civil complet, nationalité, profession et adresse de l'époux ou
épouse donataire]
Au choix selon le cas :
Son
[époux/épouse] également
comparant(e) et qui accepte de la
pleine propriété de tous les biens et droits immobiliers ou
mobiliers qui constitueront sa succession le jour de son décès.
Son [époux/épouse]
également comparant(e) et qui accepte
du quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit des
biens qui constitueront sa succession le jour de son décès.
Son [époux/épouse]
également comparant(e) et qui accepte
de l'usufruit de la totalité des biens qui constitueront sa
succession le jour de son décès.
D'autre part, la
présente donation comprendra un droit d'usage du logement
actuellement occupé par les époux et du mobilier qui le garnissent.
[Le/La]
donataire pourra jouir de l'usufruit auquel [il/elle]
a droit en vertu des présentes sans devoir fournir une quelconque
garantie.
Les droits et les
charges auxquels donneront lieu l'ouverture la succession du donateur
seront prélevés sur l'actif successoral proportionnellement aux
droits de la donataire et à ceux des héritiers.
Le donateur et la
donataire déclarent qu'ils se sont mariés le [date
du mariage] à [lieu du mariage]
sous le régime de [régime matrimonial choisi
par les époux].
Le cas échéant :
Le présent acte
sera mentionné au fichier central des dispositions des dernières
volontés.
Fait à [ville]
le [date] en [x]
exemplaires sur [x] pages.
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Signature du Donateur précédée
de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour
accord »
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Signature du Donataire précédée
de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour
accord »
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Signature du notaire
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