Il se peut que des époux soient mariés sous le régime de la communauté. Si l’un des époux décède, on doit évaluer correctement la composition de la communauté.
Les biens communs doivent en effet être distingués des biens propres. Cela permet de délimiter la succession du décédé. Pour calculer la part du conjoint, est mis en place un système de récompenses. Nous faisons le point à ce sujet.
Succession : en quoi consistent les récompenses ?
Le système des récompenses permet notamment de déterminer quelle est la part du conjoint survivant dans la communauté. Pour la calculer, on prend en compte la part qu’a chaque époux dans la valorisation ou la dévalorisation des biens de la communauté.
Les récompenses sont donc une sorte de compensation :
- Cette compensation prend en compte l’apport de chaque époux à la communauté, à sa valorisation et à sa dévalorisation.
- Cet apport de l’un et de l’autre est pris en compte pour déterminer ce que chacun doit à la communauté et ce que la communauté doit à chacun.
Celui qui a tiré profit de la communauté, doit une récompense ; celui à qui la communauté doit quelque chose, a droit à une récompense. Cela a des incidences sur la composition de la succession.
Principe du calcul des récompenses lors d’une succession
Le calcul des récompenses est prévu notamment par les articles 1467 à 1471 du Code civil. C’est une méthode de calcul générale.
Dans la pratique, les choses peuvent être complexes. Les récompenses devront être calculées avec l’aide d’un notaire.
Le Code civil prévoit le mécanisme suivant :
- On établit, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit.
- On établit aussi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses qu’il doit à la communauté.
Pour calculer les récompenses, on procède ainsi :
- On inventorie les dépenses qui ont été réalisées pour les biens de la communauté : ce sont les dépenses faites. On inventorie aussi les profits subsistants, c’est-à-dire les plus-values sur ces biens.
- Après avoir calculé les récompenses des uns et des autres, on fait la balance globale, et non pas bien par bien.
- Si, au total, c’est l’époux qui doit à la communauté, il recueille une part moins importante de la communauté : on lui enlève en quelque sorte l’équivalent de ce qu’il doit. Si, au total, c’est la communauté qui doit à l’époux, il peut en exiger le paiement ou prélever des biens communs à hauteur de ce qui lui est dû.
- Les prélèvements doivent d’abord s’exercer sur l’argent comptant puis, sur les meubles et subsidiairement sur les immeubles de la communauté. En principe, l’époux a le droit de choisir les meubles ou immeubles qu’il prélève.
La récompense correspond en général à la plus faible des deux sommes entre les dépenses faites et les plus values. Par exemple, si la dépense faite est inférieure au profit subsistant, la récompense correspond à la dépense faite. Si, par contre, la plus faible des deux sommes est le profit subsistant, la récompense est égale au profit subsistant.
Quand la dépense faite était nécessaire, la récompense ne peut pas être inférieure à cette dépense faite : le caractère nécessaire de la dépense faite est apprécié au cas par cas.
La récompense ne peut pas non plus être inférieure au profit subsistant dans le cas suivant :
- un emprunt a servi à acquérir, ou conserver, ou améliorer un bien qui se retrouve dans le patrimoine emprunteur au jour de la liquidation de la communauté ;
- si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné (vendu) avant la liquidation, le profit doit être évalué au jour de l’aliénation ;
- si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué par rapport à ce nouveau bien.
Pour aller plus loin :
- Pour tout savoir sur les successions, consultez notre guide complet.
- En cas de succession, le conjoint survivant a certains droits. Découvrez tout sur notre page.
- Il existe divers moyens de favoriser son conjoint dans la succession.