En présence d'un conjoint survivant, la succession est partagée entre les descendants, les ascendants et le conjoint.
Le décès provoque l'ouverture de la succession. Pour le calcul de la succession, il est d'abord nécessaire d'identifier les héritiers.
En l'absence de dispositions du défunt, la dévolution de la succession est dite « ab intestat » : sans testament.
Il faut distinguer la succession en présence d'un conjoint survivant et la succession en l'absence de conjoint survivant.
La loi est encore différente pour une succession en cas de Pacs ou concubinage.
Succession conjoint survivant : sans descendants et ascendants
En l'absence de descendants (enfants et/ou petits-enfants) et d'ascendants (parents), le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine de l'époux défunt.
Le conjoint survivant exclut donc de la succession : les grands-parents, les frères et sœurs, et les collatéraux ordinaires du défunt. Il y a cependant deux exceptions.
Succession conjoint survivant : le droit de retour
Lorsque l'époux défunt laisse des frères et sœurs, ceux-ci peuvent réclamer le retour de la moitié des biens de famille du défunt. Il s'agit des biens reçus par l'époux de ses parents, pendant le mariage : tableaux, immeuble, etc.
Attention, le droit de retour ne s'applique que lorsque lesdits biens de famille demeurent en nature dans le patrimoine du défunt (il ne doit pas les avoir vendus).
Le conjoint survivant et les frères et sœurs se retrouvent propriétaires indivisaires (héritage en indivision).
Autre exception : la pension alimentaire des grands-parents
Lorsque l'époux défunt laisse ses grands-parents, ceux-ci peuvent exiger le versement – par le conjoint survivant – d'une pension alimentaire. Celle-ci est prélevée sur la succession. Le bénéfice de la pension alimentaire ne joue qu'en faveur des grands-parents qui se trouvent dans le besoin.
Succession conjoint survivant : avec des descendants
En présence de descendants, le conjoint survivant partage le patrimoine de l'époux défunt avec les descendants.
Enfants nés des deux époux : quelle succession du conjoint survivant ?
Lorsque tous les descendants sont nés des deux époux, le conjoint survivant hérite au choix de :
- la totalité du patrimoine en usufruit ;
- ou ¼ en pleine propriété.
Les enfants reçoivent donc :
- soit la nue-propriété de la totalité du patrimoine (ils hériteront de la pleine propriété au décès du parent survivant) ;
- soit des ¾ en pleine propriété.
L'option doit être souscrite dans les 3 mois du décès : à défaut, le conjoint survivant reçoit automatiquement la totalité en usufruit.
En outre, le conjoint survivant bénéficie de l'attribution préférentielle du logement familial : il peut y demeurer, quelle que soit l'option choisie. Le conjoint survivant dispose d’un an pour manifester sa volonté de bénéficier de son droit légal de rester dans le logement jusqu’à la fin de sa vie.
À noter : cette manifestation de volonté peut être tacite. En effet, elle peut résulter d’un faisceau de plusieurs éléments. Par exemple, le fait de rester dans les lieux après le décès de son conjoint, de délivrer une assignation 3 mois après le décès, dans laquelle le souhait de conserver le logement est exprimé et, enfin, de confirmer ce souhait dans un projet d’acte de notoriété, ne nécessite aucun formalisme supplémentaire (Cass. 1re civ., 13 février 2019, n° 18-10.171).
Bon à savoir : lorsque l'époux opte pour l'usufruit, il peut demander sa conversion en une rente.
Article
Enfants nés d'unions différentes et succession du conjoint survivant
Lorsque tous les descendants ne sont pas nés des deux époux (ils sont issus de différentes unions), le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété. Les enfants se partagent les ¾ restant.
Un époux peut prévoir – de son vivant – d'avantager le conjoint survivant au moyen d'une donation entre époux ou d'un testament, dans la limite de la réserve héréditaire.
Bon à savoir : toutefois, la donation entre époux peut être révoquée pour cause d'ingratitude. Les juges ont estimé que l'adultère était une injure susceptible de permettre la révocation d'une telle donation (Cass. 1re civ., 25 octobre 2017, n° 16-21.136).
Succession conjoint survivant : lorsqu'il y a des parents
La succession du conjoint survivant est partagée avec les parents du défunt.
En présence de parents (ascendants) du défunt – et en l'absence de descendants – le conjoint survivant partage le patrimoine de l'époux défunt avec les parents :
- l'époux laisse ses 2 parents et aucun descendant : le conjoint survivant hérite de la moitié de la succession, les parents survivants reçoivent chacun ¼ ;
- l'époux laisse uniquement son père ou sa mère et aucun descendant : le conjoint survivant hérite des trois quarts de la succession. Le parent survivant reçoit le quart restant.
Le bénéfice du droit de retour s'applique au profit des parents : ils peuvent imputer sur leur part successorale les biens en nature donnés à l'époux défunt pendant la durée du mariage.
Bon à savoir : l'époux peut, de son vivant, déshériter ses parents au profit du conjoint survivant ; ce dernier – en l'absence de descendants – est héritier réservataire.
Succession conjoint survivant : récapitulatif
Voici un tableau synthétique des différentes règles de succession pour un conjoint survivant selon les circonstances :
| Le défunt laisse | Héritage du conjoint | Héritage des autres héritiers |
|---|---|---|
| Descendants communs (enfants et/ou petits-enfants) | ¼ en pleine propriété ou totalité en usufruit. | Descendants : ¾ en pleine propriété ou totalité en nue-propriété. Ascendants et collatéraux (parents, grands-parents, frères et sœurs...) : néant. |
| Descendants de différentes unions | ¼ en pleine propriété. | |
| Père et mère | ½ en pleine propriété. | Parents : ¼ chacun en pleine propriété, Autres : néant. |
| Père ou mère | ¾ en pleine propriété. | |
| Grands-parents, frères et sœurs, collatéraux ordinaires | Totalité du patrimoine. | Néant. |
Aussi dans la rubrique :
Règles de transmission de la succession
Sommaire
- Principe
- Dévolution légale
- Dévolution volontaire
- Réduire la part légale d'un héritier