À la suite à un décès, les héritiers ont souvent la pénible tâche de trier et vider le logement du défunt, souvent pour pouvoir le vendre. Il s’agit du débarras de succession.
C’est un moment assez éprouvant car le logement est rempli de souvenirs. Ainsi, certains préfèrent solliciter des entreprises spécialisées qui peuvent se charger de ce pénible travail.
Rôle de l’entreprise de débarras de succession
Après un décès, il est possible de s’occuper soi-même du débarras de succession, de tout donner à des associations, de vendre certains objets dans le cadre d’une brocante, de transporter les encombrants dans une décharge, etc.
Mais il est également possible de solliciter des professionnels. En effet, il existe des entreprises spécialisées dans le débarras de succession. Ces entreprises sont mandatées et rémunérées par les héritiers.
Les entreprises de débarras de succession se chargent de trier, selon un tri sélectif rigoureux, des effets personnels, de mettre en sac, de démonter les meubles, d’évacuer des encombrants et de déposer les objets en déchetterie ou dans les associations caritatives
En outre, si les héritiers sont à la recherche, par exemple, d’une boîte à bijoux ou d’un document particulier, l’entreprise peut, à leur demande, rechercher ce bien.
Devis et vente des biens
Lorsqu’une entreprise de débarras de succession est sollicitée, elle vient sur les lieux afin d’effectuer un devis. Elle évalue également les objets qui ont une certaine valeur.
Si les héritiers souhaitent vendre purement et simplement des biens (meubles, bibelots, etc.), ils peuvent le faire directement auprès d"un antiquaire, un brocanteur ou dans une brocante.
L’entreprise de débarras de succession s’occupe de jeter les biens n’ayant aucune valeur à la décharge ou de les porter à une association si les héritiers le souhaitent.
Précautions à prendre : la nécessité d’un inventaire
Il est important pour les héritiers de superviser le travail afin d’éviter de jeter des souvenirs, même sans valeur pécuniaire, ou des papiers officiels. Il est important de trouver une entreprise sérieuse, et donc de demander plusieurs devis préalables.
Lors d’une succession, et avant tout débarras, il peut être opportun de faire réaliser un inventaire des meubles du défunt (mobilier meublant, vaisselle, tableaux, bijoux…). Cet acte d’inventaire, généralement établi par un notaire et un commissaire-priseur, doit comporter une liste et une estimation, article par article, de l’ensemble des biens meubles de la personne décédée. L’inventaire a cet intérêt et avantage juridique qu’il permet d’éviter les conflits ultérieurs entre les héritiers, en ce qui concerne l’existence, la valeur et le partage des meubles.
L’intérêt est également fiscal, car il permet d’éviter la taxation du forfait mobilier de 5 %. En effet, l’administration fiscale prévoit plusieurs modes d’évaluation des meubles meublants :
- soit le prix net obtenu dans une vente des meubles qui aurait lieu dans les 2 ans du décès ;
- soit l’estimation contenue dans un inventaire dressé par un notaire dans les 5 ans du décès ;
- soit encore, à défaut d’inventaire établi par un notaire et un commissaire-priseur, la déclaration faite par les héritiers qui ne peut être inférieure à 5 % de l’ensemble des autres biens.
La base de calcul du forfait de 5 % s’applique sur l’actif brut de succession, c’est-à-dire avant toute déduction du passif. Si le patrimoine a une valeur élevée, et que les meubles ont une valeur inférieure au forfait de 5 %, le notaire conseille en pratique de recourir à l’inventaire. En tout état de cause, ce conseil de l’officier public est indispensable car lui seul sera capable, au vu de la composition de la succession, de déterminer la marche à suivre.
Enfin, il faut savoir que parfois un inventaire peut s’avérer obligatoire. C’est le cas lorsque un ou plusieurs héritiers décident d’accepter la succession à concurrence de l’actif net (anciennement « acceptation sous bénéfice d’inventaire »), ou encore lorsqu’un des héritiers est un incapable (mineur, ou majeur protégé).