Y récupère ses biens propres, soit 50 000 €, et reçoit la moitié des biens communs, soit 100 000 €.
Le patrimoine du défunt se compose de ses biens propres, soit 60 000 € et de la moitié des biens communs, soit 100 000 €.
En présence de 3 enfants et d’un conjoint survivant, le patrimoine du défunt (160 000 €) est partagé dans les proportions suivantes :
Y reçoit ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété, soit 40 000 €.
Les enfants se partagent le reste, soit 40 000 € chacun.
Exemple succession : époux marié sous le régime de la séparation de biens
M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 3 enfants.
Voici comment se fait la succession :
Exemple de succession
Situation au décès
Succession
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 2 masses :
biens propres de X : 120 000 € ;
biens propres de Y : 0 €.
De son vivant, X a prévu untestament au profit d’un ami, W, il souhaite lui léguer la totalité de la quotité disponible.
Y n’a pas de biens propres, et il n’y a pas de biens communs : Y ne récupère donc rien. W reçoit la totalité de la quotité disponible, soit ¼ du patrimoine de X en présence de 3 enfants : W reçoit 30 000 €. Les 3 enfants reçoivent leur part deréserve héréditaire, soit 30 000 € chacun.
Du fait du testament, Y ne reçoit rien sauf un droit d’usufruit sur le logement :
en présence d’enfants, le conjoint survivant n’est pas réservataire ;
en l’absence d’enfants, Y aurait reçu ¼ du patrimoine de X, soit 30 000 €.
Exemple succession n° 2 : le rapport des libéralités
S’il y a donation de son vivant ou testament, le patrimoine du défunt doit être reconstitué fictivement, comme si les dons et legs n’avaient pas été consentis.
X décède en laissant un patrimoine de 300 000 €. Avant de procéder au partage de la succession, il faut reconstituer fictivement le patrimoine de X :
300 000 € (biens présents au décès) ;
+ 300 000 € (donation à V) ;
+ 200 000 € (donation à U) ;
= 800 000 €.
En l’absence de conjoint survivant, les 3 enfants se partagent la totalité du patrimoine à parts égales :
mais en consentant une donation hors part successorale et un legs testamentaire, X a voulu avantager 2 de ses enfants ;
il faut vérifier si ces libéralités ne dépassent pas la quotité disponible.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de ¼ du patrimoine, soit 200 000 €, la réserve héréditaire de U, V et W est de 200 000 € :
la donation consentie à U en avance sur héritage s’impute sur sa réserve : il a reçu 200 000 €, soit la totalité de sa réserve héréditaire ;
la donation consentie à V hors part successorale s’impute sur la quotité disponible : il a reçu 300 000 €, X a donc dépassé la quotité disponible de 100 000 €.
Il faut alors réduire les libéralités excessives, de la plus récente à la plus ancienne :
W ne reçoit pas le legs de 50 000 € et V doit remettre 100 000 € ;
les 100 000 € sont donc reconstitués, le patrimoine de X comprend alors 400 000 €.
Conséquences :
U conserve sa donation de 200 000 €, égale à sa réserve ;
V conserve 200 000 € sur sa donation et reçoit 200 000 € de la succession ;
W reçoit les 200 000 € restants.
La valeur de la donation est prise en compte au jour de la succession, et non au jour de la donation.
