Un testament peut être modifié, révoqué ou annulé par le testateur (celui qui rédige le testament) à tout moment. On privilégiera :
- la modification en cas de changements mineurs ;
- la révocation ou l’annulation en cas de changements majeurs.
Dans tous les cas, il est dans l’intérêt du testateur de faire appel à un notaire pour éviter tout vice de forme.
Les héritiers ont également la possibilité de le révoquer ou de l’annuler s’ils peuvent prouver que certains faits se sont produits, ou au contraire n’ont pas été réunis.
1. Modifications apportées par le testateur
Le testateur peut modifier son testament par différents moyens :
- Établir un codicille :
- Ce document est l’équivalent de l’avenant pour un contrat, il permet d’ajouter des biens ou des héritiers dans la succession.
- Il doit comporter les noms, prénoms et signatures du testateur, et mentionner la date du testament qu’il complète.
- Faire un nouveau testament :
- Le testateur à la possibilité de rédiger un nouveau testament, annulant ou révoquant celui en vigueur.
- Précisez dans le nouveau testament qu’il annule et remplace toutes les dispositions prises dans le testament précédent.
- Détruire purement et simplement son testament : le simple fait de détruire l’original du testament, en le brûlant ou simplement en le déchirant, a pour conséquence que les termes qui s’y trouvent ne seront jamais appliqués.
2. Révocation du testament par les héritiers
Les héritiers peuvent s’adresser à la justice pour demander la révocation du testament dans les cas suivants :
- Ingratitude du légataire : cette notion peut réunir les cas de mauvais traitements physiques ou moraux. Les héritiers doivent prouver que le légataire a manqué de conduite face au testateur.
- Non-exécution des clauses testamentaires : si les héritiers arrivent à prouver que les dernières volontés du testateur n’ont pas été respectées par le légataire, ils peuvent obtenir la révocation du testament.
Pour demander la révocation d’un testament, les héritiers doivent se rapprocher d’un avocat qui présentera leur demande au greffe du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance). Voici la procédure à suivre.
Les héritiers du testateur qui s’estiment lésés peuvent contester le testament rédigé par ce dernier, ou bien encore parce que le formalisme imposé par la Loi n’a pas été respecté.
Dans ce cas, la loi leur accorde la possibilité de se faire assister d’un avocat pour agir auprès du tribunal judiciaire, compétent en matière de contestation de dispositions de dernières volontés.
Tous les testaments peuvent être contestés : le testament olographe, le testament authentique, ou le testament mystique.
La loi rappelle la condition primordiale de validité d’un testament : ainsi, l’article 901 du Code civil énonce le principe selon lequel le testateur doit être sain d’esprit pour faire une libéralité. En outre, selon ce même texte, la libéralité sera considérée comme étant nulle si le consentement de son auteur a été vicié par l’erreur, le dol, ou encore la violence.
En pratique, la jurisprudence rappelle régulièrement que le secret professionnel du médecin est levé et qu’il est dès lors autorisé à rédiger et produire une attestation sur l’état mental du testateur, afin que l’héritier lésé puisse avoir la certitude qu’au jour de la rédaction du testament, son auteur était sain d’esprit.
La contestation du testament olographe
L’héritier qui conteste ce type de testament, rédigé sans les conseils du notaire, doit s’appuyer sur les dispositions de l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme ».
En pratique, les juges du tribunal judiciaire considèrent que "la date portée sur un testament olographe dont l’écriture n’est pas contestée, ou est jugée être celle du testateur, doit être tenue pour exacte".
Cela veut dire que si aucun élément de preuve ne permet de remettre en cause la date du testament et la signature et la signature du testateur, aucun autre élément de preuve ne peut être apporté.
La contestation du testament authentique
Dans le cas (fréquent en pratique) où il a été porté atteinte à la réserve héréditaire d’un héritier, ce dernier peut demander l’annulation du testament authentique, même si celui-ci par essence a été rédigé par un officier public.
Le testament authentique est soumis aux règles posées par l’article 971 du Code civil, qui disposent que « le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins ». Il est impératif, pour que le testament authentique soit considéré au regard de la Loi comme valable, que les témoins ne soient ni les légataires du testateur, ni ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni les clercs du notaire par lesquels l’acte a été reçu.
Enfin, le testament doit avoir été dicté par le testateur, et émaner véritablement de sa volonté, sinon il encourt la nullité.
3. Annulation du testament par les héritiers
Les héritiers peuvent demander l’annulation du testament dans les cas suivants :
- Inéligibilité du légataire : certaines personnes n’ont pas le droit de recevoir de lègue, c’est notamment le cas d’un médecin ayant soigné le testateur avant sa mort.
- Vice de forme :
- Les héritiers peuvent annuler purement et simplement un testament s’il n’a pas été édité dans les formes.
- Par exemple un testament olographe doit être entièrement manuscrit.
- Inéligibilité du testateur : si les héritiers arrivent à prouver que le testateur n’était pas sain d’esprit, ils peuvent obtenir l’annulation du testament.
Étant donné qu’il s’agit d’un domaine légal relativement technique, les héritiers doivent mandater un avocat pour conduire l’annulation du testament en leur nom auprès du tribunal judiciaire.