Normalement, le décès du titulaire d’un plan épargne logement (PEL) provoque sa résiliation. Le capital et les intérêts sont alors intégrés au patrimoine du défunt puis partagés.
Cependant, d’autres options sont possibles, selon que le PEL est arrivé à terme ou non.
PEL et succession : décès du souscripteur
En cas de décès du souscripteur, le PEL continue d’être alimenté par le compte à vue du défunt tant que celui-ci présente une provision suffisante.
Si ce n’est pas le cas, la banque prévient le notaire qu’à défaut du versement minimum légal annuel, le contrat sera résilié.
Les fonds sont maintenus sur le PEL jusqu’au règlement de la succession. Le décompte final est établi au moment du règlement de la succession et non lors du décès. Les capitaux insérés au compte et les droits qui y sont attachés (prime et prêt) sont transférés aux héritiers.
PEL et liquidation de la succession
Lors du décès du titulaire du PEL, deux cas de figure sont possibles, soit le plan est arrivé à échéance (4 ans), soit il ne l’est pas.
Décès du titulaire avant la date d’échéance
Si le plan n’est pas arrivé à la date d’échéance, il peut être résilié ou, avec l’accord de tous les héritiers, repris par l’un des héritiers à son nom.
Tant que la succession n’est pas réglée, celui-ci doit s’engager à respecter les engagements initialement prévus, par exemple en ce qui concerne le montant des versements.
Une fois la succession liquidée, le bénéficiaire devient propriétaire du plan à 100 % et peut lui apporter les modifications qu’il souhaite.
Si le PEL est résilié, les héritiers se répartissent les fonds selon les règles de succession. Les droits à prêt et à prime sont exclus de la base de calcul des droits.
Décès du titulaire après la date d’échéance
Si le PEL était arrivé à terme avant la date du décès, il est résilié.
Les héritiers perçoivent les fonds et la prime d’épargne acquise au moment de la succession.
Concernant, les droits à prêt, ils peuvent être cédés à un membre de la famille. Le bénéficiaire doit alors effectuer une demande de prêt dans un délai de 12 mois à compter de la date du décès.
PEL et succession : transmission par testament
Le titulaire d’un PEL peut décider de le transmettre par legs à un bénéficiaire unique, à condition de le notifier par voie testamentaire.
Le testateur doit clairement préciser les informations liées au PEL ainsi que l’identité de l’héritier, afin que ses dernières volontés ne soient pas remises en cause.
Si le bénéficiaire accepte de reprendre le plan (par exemple parce que son taux d’intérêt est très rémunérateur), il peut bénéficier du capital et des droits à prêt. S’il est déjà titulaire d’un PEL, il peut cumuler les deux plans.