Dans le cadre d’une succession, le choix du notaire est très important : il vous accompagne pendant de longs mois et il est nécessaire que vous vous sentiez en confiance à ses côtés. Ce choix ne dépend que de vous, et personne ne peut vous l’imposer. Si vous n’êtes pas satisfait des services de votre notaire, vous avez le droit d’en changer et de lui réclamer les pièces que vous lui avez confiées.
Voici les démarches à effectuer pour changer de notaire en cours de succession.
1. Connaissez vos droits pour changer de notaire en cours de succession
Le notaire a l’obligation de vous conseiller et de vous assister tout au long de l’instruction du dossier de succession que vous lui avez soumis.
La liberté de choisir votre notaire
En votre qualité d’héritier, vous avez le droit de choisir un notaire commun avec les autres héritiers, ou de prendre un notaire particulier qui vous accompagnera dans le cadre des opérations de succession.
La liberté de changer de notaire
Si vous n’êtes pas satisfait du notaire que vous avez choisi, vous avez le droit d’en changer en cours de succession. Vous pouvez ainsi retirer le dossier de succession à votre notaire pour le confier à un autre de ses confrères.
De même, si vous estimez qu’il est trop passif, ou qu’il ne vous conseille pas suffisamment, ou encore qu’il ne répond ni à vos appels ni à vos demandes d’explications, vous avez la possibilité de faire une réclamation à la chambre des notaires.
2. Suivez la procédure pour changer de notaire
Le notaire est un professionnel libéral : cela signifie que vous pouvez à tout moment en changer dans le cadre du règlement de la succession.
Plusieurs étapes et possibilités s’offrent à vous.
La phase amiable
Avant tout, vous devez envoyer au préalable au notaire concerné une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’avertir des difficultés rencontrées à propos du règlement de la succession.
Vous devez également l’avertir de votre souhait de changer de notaire.
La phase contentieuse
Cette première démarche amiable effectuée, et à défaut de retour concluant de votre notaire actuel (lettre sans réponse ou réponse non satisfaisante), vous pouvez contacter un autre notaire de votre choix et lui demander d’instruire votre dossier.
Demandez au notaire dont vous voulez vous séparer de transférer votre dossier complet à son confrère. En effet, dans le cadre du règlement de la succession, il détient pour votre compte et celui des autres héritiers :
- la minute ou original de l’acte que vous avez pu signer – il a l’obligation de la conserver sans limitation de durée, ce qui veut dire qu’il ne peut pas s’en dessaisir mais peut en délivrer une copie à son confrère ;
- le ou les titres de propriété du défunt – ces documents sont remis au client ainsi qu’au confrère qui doit en demander la remise pour instruire le dossier ;
- le dossier de correspondance – le notaire initialement choisi n’a pas le droit de transmettre les courriers ou e-mails, car il s’agirait alors d’une violation du secret professionnel qu’il doit respecter.
3. Réglez vos éventuels frais de succession avant de changer de notaire
Le changement de notaire n’occasionne aucun frais. Mais si le notaire initialement choisi a déjà accompli des diligences ou des actes dans le cadre du règlement de la succession, il a le droit de vous réclamer le paiement d’une somme correspondant aux débours engagés.
En cas de changement de notaire en cours de succession, vous ne devez payer au notaire dessaisi que le montant correspondant aux démarches qu’il a déjà accomplies et justifiées.
Si vous avez demandé au nouveau notaire de récupérer votre dossier, celui qui a été dessaisi doit alors lui adresser l’ensemble des pièces, ainsi qu’une facture pour recouvrement auprès de vous des frais avancés par ses soins.