Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Officier d’État public, le notaire ouvre et règle la succession. Il peut aussi répondre aux questions juridiques et fiscales que se posent les héritiers. Son recours est obligatoire dans certains cas. Découvrez avec PagesJaunes son rôle en matière de règlement des successions.

Sommaire

Avant de se lancer

Pour un aperçu rapide de la notion de succession, consultez notre page :

Délai de règlement de la succession

À la survenance d’un décès, les textes de loi encadrent par des délais certaines démarches que les bénéficiaires des biens du défunt doivent accomplir.

Cas où le recours au notaire est obligatoire

L’intervention du notaire dans le règlement de la succession d’un défunt peut être obligatoire ou tout simplement conseillée en raison de la complexité des actes et des lourdes conséquences que peut avoir la transmission d’un patrimoine.

Choix du notaire dans la succession

Le notaire a un rôle de premier ordre dans le règlement de la succession, c’est pourquoi son choix peut devenir une question importante. Sachez toutefois que la liberté de choix du notaire n’est pas totale, certaines règles s’imposent aux héritiers. PagesJaunes vous dit tout.

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