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Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Dès l’ouverture de la succession, les héritiers peuvent, ou doivent dans certains cas, compter sur l’aide du notaire. Cet officier d’État public, professionnel du droit, est en capacité d’ouvrir et de régler la succession, mais aussi de répondre aux questions juridiques et fiscales posées.

Mis à jour le 27/11/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Règles en matière d’héritage

Sommaire.

  1. Avant de se lancer
  2. Délai de règlement de la succession
  3. Cas où le recours au notaire est obligatoire
  4. Choix du notaire dans la succession
  5. Choix du notaire dans une succession
  6. Pour aller plus loin sur : Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Avant de se lancer

Pour un aperçu rapide de la notion de succession, consultez notre page :

  • Définition succession

    La succession est l’acte par lequel le patrimoine d’un défunt est dévolu à ses héritiers.

Délai de règlement de la succession

À la survenance d’un décès, les textes de loi encadrent par des délais certaines démarches que les bénéficiaires des biens du défunt doivent accomplir.

Cas où le recours au notaire est obligatoire

L’intervention du notaire dans le règlement de la succession d’un défunt peut être obligatoire ou tout simplement conseillée en raison de la complexité des actes et des lourdes conséquences que peut avoir la transmission d’un patrimoine.

  • Héritage
  • Succession avec notaire

Choix du notaire dans la succession

Le notaire a un rôle de premier ordre dans le règlement de la succession, c’est pourquoi son choix peut devenir une question importante. Sachez toutefois que la liberté de choix du notaire n’est pas totale, certaines règles s’imposent aux héritiers. PagesJaunes vous dit tout.

  • Choix du notaire dans une succession

Choix du notaire dans une succession

  • 6 critères pour trouver un bon notaire

Pour aller plus loin sur : Rôle du notaire dans le règlement de la succession

  • Succession : quels actes notariés obligatoires ?
  • Changer de notaire en cours de succession

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En savoir plus sur Succession

Faire appel à un notaire pour régler la succession Dépôt de la déclaration de succession À savoir Faire une donation À savoir Rôle du notaire Règlement de la succession d'un proche Conditions pour hériter Qui contacter ? Calcul des droits de succession Différents testaments Régler soi-même la succession Paiement Contenu Type de donation Ordre d'héritage Clauses particulières Coût Payer les droits de succession Impact des libéralités Écrire un testament Modifier ou annuler Coût Litiges

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