En principe, les enfants paieront les mêmes droits de succession, qu’ils reçoivent leur patrimoine à la suite d’une donation ou d’une succession.
Si les conjoints, mariés ou engagés dans un Pacs, ne sont pas soumis aux droits de succession, les biens reçus par les descendants (enfants et petits-enfants) sont soumis à un barème de taxation progressif, après abattement légal, s’échelonnant de 5 à 45 %.
Il existe heureusement des solutions diverses pour réduire la facture fiscale, qu’il s’agisse de réaliser une donation, en démembrement ou non, ou de constituer une SCI, ou encore de souscrire une assurance-vie.
Principe : un abattement possible de 100 000 €
Le donataire (celui qui reçoit) et l’héritier bénéficient d’un abattement de 100 000 € sur une durée de 15 ans.
Ainsi, des parents peuvent donner à un enfant de leur vivant, de manière continuelle et au cours du temps, afin de leur transmettre leur patrimoine sans ou avec le minimum de droits de succession.
Réduire les droits de succession : la donation de son vivant par le parent
Reprenons notre exemple d’un patrimoine de 200 000 € :
- Entre l’âge de 50 et 65 ans, les parents donnent 100 000 €, ce qui correspond à la valeur de l’abattement auquel leur enfant a droit. Ce dernier ne paie donc pas de taxe sur les donations.
- Entre l’âge de 65 et 80 ans, ils lui donnent progressivement 100 000 € de plus, toujours à l’intérieur de son abattement.
Au final, les parents auront transmis leur patrimoine à l’enfant sans que ce dernier ait de droits de succession à payer.
Réduire les droits de succession : l’avantage du démembrement
Avec le démembrement, le montant des droits de succession à régler à l’administration fiscale peut être au moins divisé par moitié. Ainsi, si le parent envisage de faire donation d’un bien immobilier de son vivant à l’un de ses enfants, son notaire doit lui conseiller d’en conserver l’usufruit (la jouissance du bien) pour ne transmettre que la nue-propriété.
L’avantage de cette technique de transmission est double :
- le parent donateur ne se démunit pas intégralement de son vivant et conserve par ailleurs un droit de regard sur la gestion du bien immobilier ainsi transmis (il peut même en percevoir les fruits ou loyers) ;
- l’enfant bénéficiaire ne paiera, au moment du règlement de la succession de son parent donateur, que des droits de succession sur la seule nue-propriété reçue, et recevra alors la pleine propriété en réduction de droits.
Réduire les droits de succession : l’intérêt de constituer une SCI
Il faut retenir que les parts d’un bien immobilier géré par une société immobilière, familiale ou non, sont transmis avec une décote de 15 %, minimisant ainsi les droits de succession.
L’administration fiscale, qui reconnaît que des parts sociales sont bien plus difficiles à céder qu’un bien immobilier dans son intégralité (surtout lorsqu’il s’agit d’une SCI familiale), autorise une décote de 15 % sur la valeur transmise au moment du règlement de la succession.
En pratique, les notaires préconisent de créer une SCI lors de l’achat d’un bien immobilier : grâce à la technique du démembrement croisé des parts, l’associé survivant est assuré de rester chez lui et de conserver le bien, tout en échappant à la taxation fiscale de 60%.
Dans le démembrement immobilier croisé d’une SCI, chaque associé est nu-propriétaire d’une partie (par exemple, la moitié des parts) et usufruitier de l’autre partie (l’autre moitié). Dans un premier temps, il est nécessaire de créer une SCI avec un nombre de parts paire. Dans un second temps, on démembre la totalité des parts et l’on attribue à chacun un usufruit sur une moitié des parts et une nue-propriété sur l’autre moitié.
Réduire les droits de succession : les atouts de l’assurance vie
Si la taxation des gains de l’assurance vie a été alourdie, ce placement préféré des Français reste un atout majeur dans le cadre d’une transmission successorale, chacun des bénéficiaires pouvant empocher jusqu’à 152 500 € en franchise de droits. Toutefois, les versements doivent être faits avant 70 ans, faute de quoi ils sont soumis aux droits de succession habituels (après un abattement de 30 500 €).
Le souscripteur du contrat d’assurance vie doit veiller à ne pas trop avantager des tiers à sa succession (ceux qui ne sont pas ses héritiers). En effet, si les sommes transmises semblent disproportionnées par rapport aux moyens financiers et au train de vie du donateur, les héritiers légaux ont le droit de demander en justice la réintégration du ou des contrats d’assurance vie dans la succession de leur auteur.
Faites le tour du sujet avec nos autres contenus :
- Renseignez-vous plus en détail sur les droits de succession.
- Vous pouvez également vous aider de la fiche pratique faire une donation.