En l'absence de conjoint survivant, la succession est dévolue aux parents les plus proches.
Le décès provoque l'ouverture de la succession.
Pour le calcul des parts de la succession, il est d'abord nécessaire d'identifier les héritiers. Le calcul de la succession dépend de la situation légale des héritiers :
Les héritiers : y a-t-il un conjoint survivant ?
En l'absence de dispositions du défunt, la dévolution de la succession est dite « ab intestat » : sans testament. Dans ce cas, la transmission du patrimoine aux héritiers est organisée par la loi.
Pour le calcul des parts de succession, il faut également distinguer la succession :
- en l'absence d'un conjoint survivant ;
- en présence d'un conjoint survivant.
Absence de conjoint : les héritiers légaux
À l'ouverture de la succession, les parents du défunt sont appelés à se manifester : cela fait partie des démarches de décès.
Les héritiers : ordres et degrés par rapport au défunt
Les parents du défunt sont répertoriés selon différents ordres, et — au sein de ces ordres — selon différents degrés :
| 1er ordre : les descendants | 2e ordre : ascendants et collatéraux privilégiés | 3e ordre : ascendants ordinaires | 4e ordre : collatéraux ordinaires | |
|---|---|---|---|---|
| 1er degré | Enfants | Parents | — | — |
| 2e degré | Petits-enfants | Frères et sœurs | Grands-parents | — |
| 3e degré | Arrières petits-enfants | Neveux et nièces | Arrières grands-parents | Oncles et tantes |
| 4e degré | — | — | — | Cousins germains |
Règles de succession pour les héritiers
Le premier ordre prime sur le deuxième, qui prime sur le troisième qui lui-même prime sur le quatrième. Le premier ordre comprend les parents considérés comme les plus proches. Au sein d'un ordre, le premier degré prime sur le deuxième, etc.
Deux règles dictent la dévolution successorale :
- les parents les plus proches héritent en premier ;
- les parents les plus proches excluent les parents éloignés.
Enfants du défunt : les héritiers les plus proches
Pour répartir la succession, il faut d'abord vérifier l'existence de descendants (1er ordre) :
- si le défunt laisse des enfants : tous les autres parents sont exclus de la succession et ne reçoivent aucune part du patrimoine ;
- si le défunt laisse des enfants (1er ordre, 1er degré) et des petits-enfants (1er ordre, 2e degré), seuls les enfants héritent : ils excluent le 2e degré, sauf représentation d'un parent décédé (voir ci-dessous).
Les héritiers suivants : les parents de 2e ordre
En l'absence de parents du 1er ordre (descendants), il faut passer au 2e ordre et vérifier :
- l'existence de parents, de frères et sœurs et de neveux et nièces ;
- si le défunt laisse son père et/ou sa mère, tous les autres parents sont exclus de la succession et ne reçoivent aucune part du patrimoine.
Exception : si le défunt laisse ses parents (2e ordre, 1er degré) et ses frères et sœurs (2e ordre, 2e degré) :
- les parents héritent de la moitié de la succession ;
- les frères et sœurs reçoivent l'autre moitié.
Lorsqu'un seul parent subsiste, il reçoit ¼ du patrimoine, les ¾ restant sont dévolus aux frères et sœurs.
Les héritiers les plus éloignés : les cousins
Les cousins sont les derniers à hériter. Ils ne reçoivent du patrimoine du défunt qu'en cas d'absence de tout autre membre de la famille de défunt.
Calcul succession entre les héritiers : des parts égales
Une fois que les héritiers sont déterminés, le patrimoine leur est attribué à parts égales. Les actifs de la succession sont partagés de manière amiable entre les héritiers.
Bon à savoir : en cas de mésentente entre les héritiers majeurs et capables lors de la succession, les lots constitués en vue du partage successoral doivent obligatoirement être tirés au sort (Cass. 1e civ., 31 janvier 2018, n° 17-15.455).
La totalité du patrimoine du défunt est partagée à parts égales entre les héritiers d'un même ordre et d'un même degré.
Exemples :
- X décède avec un patrimoine de 300 000 €. Il laisse 3 enfants, ses 2 parents et une tante : seuls les enfants héritent ; les 300 000 € sont partagés entre eux à parts égales, chacun reçoit donc 100 000 € ;
- X décède avec un patrimoine de 400 000 €. Il laisse son père, son frère et sa sœur : le père hérite de 100 000 € ; le frère et la sœur se partagent les 300 000 € restants soit 150 000 € chacun.
Bon à savoir : en présence de dons et legs, seule la réserve héréditaire est attribuée. Elle n'est réservée qu'à certains héritiers.
Succession et égalité pour les héritiers
Deux mécanismes légaux permettent de préserver l'égalité entre les différents héritiers appelés à la succession.
Héritiers : représentation d'un parent décédé
En principe, un héritier d'un degré supérieur exclut un héritier d'un degré inférieur :
- les enfants excluent les petits-enfants ;
- les frères et sœurs excluent les neveux et nièces.
Une exception permet à un enfant d'un degré inférieur de venir représenter son parent décédé préalablement.
Ainsi, lorsque le défunt laisse :
- un enfant et deux petits-enfants : les deux petits-enfants représentent leur parent décédé dans la succession : ils se partagent la part du patrimoine que leur parent décédé aurait dû recevoir de son vivant ;
- un frère et deux neveux : les neveux se partagent la part du patrimoine que leur parent décédé aurait dû recevoir de son vivant.
Exemple : X décède en laissant 2 enfants, Y et Z. L'année suivante, le père de X décède en laissant un enfant, W, et les deux petits-enfants issus de X. Le patrimoine du père de X est dévolu pour moitié à W pour moitié à Y et Z. Y et Z représentent X et bénéficient donc de la part qu'il aurait dû recevoir, soit la moitié du patrimoine du père de X.
Bon à savoir : la représentation joue également en cas de renonciation à la succession, ou en cas d'indignité. Par contre, elle ne joue pas en faveur des descendants d’un héritier exhérédé par testament (Cass., 1re civ., 17 avril 2019, n° 17-11.508).
Fente successorale : les ascendants et collatéraux ordinaires
Lorsque le défunt ne laisse ni descendants ni frères et sœurs, la succession est dévolue aux ascendants et aux collatéraux ordinaires selon le mécanisme de la fente.
Le patrimoine est divisé en deux parts égales :
- l'une est transmise à la branche paternelle ;
- l'autre part à la branche maternelle.
Le parent le plus proche hérite de la part réservée à sa branche.
Exemple : X décède en laissant sa mère, son grand-père paternel et un oncle du côté de son père. Son patrimoine est partagé en 2 parts égales : la moitié est dévolue à sa mère, l'autre moitié à son grand-père paternel, qui exclut l'oncle dont le degré de parenté avec le défunt est moindre.
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Règles de transmission de la succession
Sommaire
- Principe
- Dévolution légale
- Dévolution volontaire
- Réduire la part légale d'un héritier