Généalogiste successoral

Sommaire

Le généalogiste est un spécialiste de l'étude des familles. Son rôle s'est accru du fait du recul du modèle familial traditionnel : la mobilité et l'éclatement des familles entraînent une dispersion qui rendent les recherches d'un généalogiste souvent indispensables.

C'est principalement dans le cadre des successions et de la recherche d’héritiers que le généalogiste est appelé à travailler. Cette profession née de la pratique est encadrée depuis une loi du 23 juin 2006.

Le point maintenant.

Généalogiste successoral : que fait un généalogiste ?

Le champ d'action du généalogiste est vaste, et ses moyens d'investigations quasiment illimités.

Champ de compétences du généalogiste

Dans le cadre d'une succession, le notaire doit établir une dévolution successorale (déterminer l’identité des héritiers).

Pour prouver la parenté, il utilise des déclarations, les pièces d'état-civil, les livrets de famille qui lui sont remis par la famille du défunt.

Remarque : la loi prévoit qu'en l'absence de testament, on hérite selon son ordre (descendants, ascendants, collatéraux,…) et selon son degré (nombre de liens générationnelles liant la personne au défunt). Il est possible d'hériter jusqu'au 6ème degré inclus (article 745 du Code civil).

Il arrive cependant parfois que le notaire ne parvienne pas à déterminer lui-même les héritiers. Il mandatera alors un généalogiste afin :

  • d'établir une dévolution successorale lorsqu'elle est inconnue, incomplète ou incertaine : rechercher les héritiers et prouver qu'il n'y en a pas d'autres ;
  • de retrouver des héritiers (leur adresse) ;
  • de rechercher des bénéficiaires d'assurance-vie.

Bon à savoir : le généalogiste ne peut pas se saisir lui-même d'une succession : il est mandaté par un notaire, ou par toute personne ayant intérêt à agir (syndic, avocat,…).

Hors du cadre d'une succession, le généalogiste peut être amené à :

  • établir l'origine de propriété de biens immobiliers ;
  • confirmer une présomption d'absence ;
  • rechercher des propriétaires de biens immobiliers ou de valeurs mobilières.

Comment travaille-t-il ?

Pour retrouver des héritiers, le généalogiste peut s'appuyer entre autres sur :

  • les registres d'état-civil ;
  • le cadastre ;
  • les archives départementales ;
  • les recensements ;
  • les archives militaires ;
  • des enquêtes de voisinage ;
  • des archives familiales.

Remarque : certaines études de généalogistes disposent même d'archives personnelles au sein de leurs locaux. Pour mener à bien ses recherches, il n'est pas rare que le généalogiste se déplace en province et à l'étranger.

Avant de livrer son tableau généalogique, le généalogiste peut travailler des années !

Généalogiste successoral : rémunération

La rémunération du généalogiste est libre et dépend des structures. En général, elle est constituée d'une part fixe et d'une part variable (en fonction des résultats obtenus).

Dans tous les cas, la rémunération est versée en application d'un contrat.

Différents contrats

Sans contrat, pas de rémunération :

  • Le mandat de recherche n'est valable que s'il est donné par une personne qui a un intérêt direct et légitime à voir la succession réglée : notaire, héritier, syndic,.... Elle doit fournir au généalogiste toutes les informations en sa possession.
  • Le contrat de révélation prévoit une rémunération en échange d'informations. Sans ce contrat signé, le généalogiste n'aura même pas droit au remboursement de ses frais, car l'héritier n'est pas lié ! Au moment de signer, l'héritier ne connaît ni l’identité du défunt, ni le montant de son héritage. Après signature, l'héritier a 7 jours pour revenir sur sa signature (14 jours en cas de signature à distance).

Bon à savoir : signer un contrat de révélation n'emporte pas acceptation de la succession.

  • Le contrat justificatif permet à un héritier qui connaît sa vocation successorale, d'en apporter la preuve.
  • Le mandat de représentation est signé après la signature du contrat de révélation. Il permet à l'héritier de se faire représenter par le généalogiste pour toutes les opérations de règlement de la succession (signatures d'actes notamment) ou pour une partie d'entre elles.

Combien ça coûte ?

Le coût de la prestation est négocié entre héritier et généalogiste. En général, il s'agit d'un pourcentage (entre 15 et 50 %) de l'actif net de l'héritage reçu par l'héritier.

Remarque : ce pourcentage varie selon le montant de l'héritage, le degré de parenté et la complexité des recherches.

Ce montant vous paraît cher ? Dites-vous que sans l'intervention du généalogiste, vous n'auriez rien touché de l'héritage ! Si ce montant vous paraît vraiment disproportionné, il vous est possible de le contester devant les tribunaux en demandant :

  • une réduction de prix s'il vous semble disproportionné par rapport aux services rendus ;
  • l'annulation du contrat si l'intervention du généalogiste a été totalement inutile (les héritiers connaissant parfaitement leur vocation successorale par exemple).

Formation pour devenir généalogiste successoral

Il existe en France une soixantaine de cabinets de généalogistes, de tailles variables (3 sociétés dominent le marché).

Au sein d'un cabinet, il existe 2 types de professionnels : les commerciaux, qui démarchent notamment les notaires, et les chercheurs proprement dit.

Aujourd'hui, la profession de généalogiste est organisée. La Chambre des Généalogistes successoraux de France ou la Chambre Nationale des Généalogistes (par exemple) ont mis en place un système d'agrément, de garanties, une charte déontologique, une carte professionnelle,… autant de garanties pour le client.

Pour devenir généalogique, il est demandé un cursus universitaire généraliste (en droit de préférence, avec spécialisation en droit des successions), suivi d'une formation pratique de 3 ans en entreprise.

Bon à savoir : un bon généalogiste doit être doué en recherches, mais également en droit et en négociation !

Pour en savoir plus :

Ces pros peuvent vous aider