La fente successorale est un des principes de la dévolution légale de la succession, au même titre que l’ordre des héritiers, le degré de parenté et la représentation.
Voici quelques éclaircissements sur cette notion, sa définition et son fonctionnement.
Fente successorale : qu’est-ce que c’est ?
La fente successorale est définie par l’article 737 du Code civil : « Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent pour moitié ».
En pratique et en l’absence d’héritiers, donc, on divise l’héritage entre la ligne maternelle et la ligne paternelle. Chacune des branches hérite à parts égales.
Comment fonctionne la fente successorale ?
La fente successorale a été créée pour éviter l’apparition de conflits au moment de la répartition de la succession du défunt et pour éviter les détournements d’héritage.
La moitié revenant à chaque famille est traitée et partagée comme une succession indépendante.
Dans chaque branche, la succession revient aux héritiers les plus proches en suivant les règles de l’ordre et du degré.
Les quatre différents ordres
Il existe quatre ordres :
- Le premier est celui des descendants (enfants, petits enfants).
- Le deuxième touche les ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères, sœurs, neveux, nièces).
- Le troisième concerne les ascendants ordinaires (grands-parents, arrières grands-parents).
- Enfin, le quatrième ordre est celui des collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins).
Règle du degré
À l’intérieur de chaque ordre, on applique la règle du degré.
Un degré correspond à une génération. Ainsi, dans la branche paternelle, le grand-père exclut l’arrière grand-père.
En l’absence d’héritiers dans une branche, on dit que la fente « se referme » c’est-à-dire que la part qui devait revenir à cette branche est attribuée à l’autre branche, qui hérite en totalité de la succession.
Par principe, la fente ne joue qu’une seule fois, sauf dans le cas de l’enfant adopté simplement, décédé sans postérité.
Cela signifie que chaque moitié reçue par chaque famille (famille d’origine et famille adoptive) donne lieu à une nouvelle fente entre collatéraux et ascendants.
Fente successorale : comment ça se passe en pratique ?
Cas 1 : le défunt ne laisse ni conjoint, ni enfant, ni frère, ni sœur, ni neveu, ni nièce
Il ne laisse que ses parents et ses grand-parents. Sa succession se divise, à parts égales, entre sa mère qui représente la branche maternelle et son père qui représente la branche paternelle.
Cas 2 : le défunt ne laisse ni conjoint, ni enfant, ni frère, ni sœur, ni neveu, ni nièce et le père du défunt est décédé
Sa succession est répartie comme suit, ½ pour sa mère, ¼ pour son grand-père paternel et ¼ pour sa grand-mère paternelle.
Cas 3 : le défunt laisse ses parents et un conjoint survivant
La moitié du patrimoine revient au conjoint et l’autre moitié aux parents (¼ pour le père et ¼ pour la mère).
Cas 4 : le défunt laisse seulement le frère de son père et la sœur de sa mère
Sa succession revient à hauteur de moitié à son oncle paternel. L’autre moitié revient à sa tante maternelle.
Cas 5 : le défunt ne laisse ni enfant ni conjoint, son unique frère est décédé
Il laisse sa mère, un cousin et une cousine du côté paternel. Sa succession revient pour moitié à sa mère et l’autre moitié à la ligne paternelle, représentée ici par le cousin et la cousine du défunt qui héritent chacun du quart de sa succession.
Cas 6 : le défunt laisse son père et personne du coté maternel
Le père du défunt recueille la totalité de la succession.