Vous souhaitez en connaître plus sur vos origines et celle de votre famille, vous voulez dresser votre arbre généalogique ? Voici la démarche à adopter pour savoir comment retrouver ses ancêtres. (...) Lire la suite

Lors du décès d'une personne, il est nécessaire de retrouver ses héritiers pour pouvoir leur transmettre la part du patrimoine du défunt qui leur revient. Voici comment retrouver un héritier dans le cadre d'une succession. (...) Lire la suite

Contrairement aux différents régimes matrimoniaux en vigueur, le partenaire de PACS survivant n’est pas héritier du partenaire défunt. Si le couple avait effectué des achats en commun comme une résidence principale par exemple, le partenaire survivant n’ (...) Lire la suite

Le démembrement immobilier consiste à séparer la jouissance (l'usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu'à la fin de l'usufruit, moment auquel le bien est automatiquement remembré au profit du nu-propriétaire, qui devient alors plein propriétaire. Or, ju (...) Lire la suite

  Un entrepreneur a la possibilité de commencer à transmettre son entreprise de son vivant, par la voie de la donation partage en nue-propriété. Il peut ainsi en conserver l'usufruit, et rester aux commandes de sa société. La configuration même de la do (...) Lire la suite

Lorsque le donataire (celui qui reçoit) décède avant le donateur (celui qui donne), les biens donnés peuvent retourner au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. C'est ce qu'on appelle le droit de retour. Le fonds diffère selon que ce droit de retour (...) Lire la suite