Succession

Fiche pratique : Succession

Faire une donation au dernier vivant entre époux

  Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux. Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est possi (...) Lire la suite

Comment faire une donation partage ?

  La donation-partage permet à des personnes de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres ayants droit, et ce avant leur décès. Les donateurs (ceux qui donnent) doivent s'assurer de répartir équitablement entre (...) Lire la suite

Ouvrir une succession avec notaire

Une succession doit obligatoirement être effectuée par un notaire, dès lors que l'une des quatre conditions ci-dessous est réunie :Le défunt avait fait rédiger un testament. Le défunt avait procédé à une donation entre époux. Un bien immobilier fait par (...) Lire la suite

Filtrer

Retrouver ses ancêtres
Retrouver ses ancêtres

Vous souhaitez en connaître plus sur vos origines et celle de votre famille, vous voulez dresser votre arbre généalogique ? Voici la démarche à adopter pour savoir comment retrouver ses ancêtres. (...) Lire la suite

Retrouver un héritier
Retrouver un héritier

Lors du décès d'une personne, il est nécessaire de retrouver ses héritiers pour pouvoir leur transmettre la part du patrimoine du défunt qui leur revient. Voici comment retrouver un héritier dans le cadre d'une succession. (...) Lire la suite

Transmettre des biens à son partenaire de PACS
Transmettre des biens à son partenaire de PACS

Contrairement aux différents régimes matrimoniaux en vigueur, le partenaire de PACS survivant n’est pas héritier du partenaire défunt. Si le couple avait effectué des achats en commun comme une résidence principale par exemple, le partenaire survivant n’ (...) Lire la suite

Transmettre un patrimoine grâce au démembrement
Transmettre un patrimoine grâce au démembrement

Le démembrement immobilier consiste à séparer la jouissance (l'usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu'à la fin de l'usufruit, moment auquel le bien est automatiquement remembré au profit du nu-propriétaire, qui devient alors plein propriétaire. Or, ju (...) Lire la suite

Transmettre une entreprise par donation-partage
Transmettre une entreprise par donation-partage

  Un entrepreneur a la possibilité de commencer à transmettre son entreprise de son vivant, par la voie de la donation partage en nue-propriété. Il peut ainsi en conserver l'usufruit, et rester aux commandes de sa société. La configuration même de la do (...) Lire la suite

Utiliser un droit de retour légal
Utiliser un droit de retour légal

Lorsque le donataire (celui qui reçoit) décède avant le donateur (celui qui donne), les biens donnés peuvent retourner au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. C'est ce qu'on appelle le droit de retour. Le fonds diffère selon que ce droit de retour (...) Lire la suite