Succession

Fiche pratique : Succession

Faire une donation au dernier vivant entre époux

  Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux. Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est possi (...) Lire la suite

Comment faire une donation partage ?

  La donation-partage permet à des personnes de transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, petits-enfants ou autres ayants droit, et ce avant leur décès. Les donateurs (ceux qui donnent) doivent s'assurer de répartir équitablement entre (...) Lire la suite

Ouvrir une succession avec notaire

Une succession doit obligatoirement être effectuée par un notaire, dès lors que l'une des quatre conditions ci-dessous est réunie :Le défunt avait fait rédiger un testament. Le défunt avait procédé à une donation entre époux. Un bien immobilier fait par (...) Lire la suite

Filtrer

Effectuer une donation en nue-propriété
Effectuer une donation en nue-propriété

  Effectuer une donation en nue-propriété permet de transmettre un patrimoine, en évitant au bénéficiaire les droits de succession. Dans un premier temps, on doit faire évaluer le bien immobilier transmis par une agence immobilière, puis on applique le (...) Lire la suite

Estimer un bien immobilier
Estimer un bien immobilier

Vous serez amené à faire estimer un bien immobilier à diverses occasions : dans le cadre d'une succession, dans le cadre d'une déclaration fiscale, dans celui d'un achat ou tout simplement dans le cas d'une cession. Plusieurs solutions sont disponibles, (...) Lire la suite

Faire un arbre généalogique
Faire un arbre généalogique

Vous souhaitez en savoir plus sur vos origines et partir sur les traces de vos ancêtres ou de votre famille éloignée. Pour cela, vous devez être méthodique. Voici comment faire un arbre généalogique. (...) Lire la suite

Faire un don manuel
Faire un don manuel

  Le don manuel est par définition un don effectué de la main à la main, cependant il est possible de l'officialiser de trois manières :par un acte notarié ; par une déclaration au centre des impôts uniquement ; en avisant les ayants droit du donateur. (...) Lire la suite

Faire un legs
Faire un legs

  Vous voulez que vos dernières volontés soient respectées à votre décès ? Rédiger un testament est le moyen privilégié, surtout s'il est destiné à avantager un héritier en lui faisant un legs. Cette disposition testamentaire prévoit, en effet, à la mort (...) Lire la suite

Faire une donation au dernier vivant entre époux
Faire une donation au dernier vivant entre époux

  Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux. Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est possi (...) Lire la suite

Gérer un bien en indivision
Gérer un bien en indivision

La gestion des biens en indivision peut être source de conflits, même entre des indivisaires ayant de bonnes relations. C'est pourquoi il est toujours préférable de déterminer ensemble la manière dont seront conduits :les actes d'administration ; les act (...) Lire la suite

Modifier son testament
Modifier son testament

  Un testament peut être modifié, révoqué ou annulé par le testateur (celui qui rédige le testament) à tout moment. On privilégiera :la modification en cas de changements mineurs ; la révocation ou l'annulation en cas de changements majeurs. Dans tous l (...) Lire la suite

Nommer le bénéficiaire d'une assurance-vie
Nommer le bénéficiaire d'une assurance-vie

  Avant tout, il convient de rappeler que vous n'avez pas besoin de préciser le nom d'un bénéficiaire pour que votre assurance-vie lui revienne :Si vous retirez votre épargne au cours de votre vie, vous en êtes le bénéficiaire. En cas de décès, ce sont (...) Lire la suite

Nommer un mandataire successoral
Nommer un mandataire successoral

Le mandataire successoral est la personne qui administrera la succession dans l'intérêt de l'un ou de plusieurs des héritiers. Il existe deux manières de le désigner :de votre vivant par l'intermédiaire d'un mandat à effet posthume ; en laissant vos héri (...) Lire la suite

Obtenir un acte de décès
Obtenir un acte de décès

Toute personne peut obtenir une copie ou un extrait d’un acte de décès sans avoir à justifier de sa démarche, ni prouver ses relations avec la personne décédée. La démarche pour obtenir un acte de décès diffère en fonction du lieu où est survenu le décès (...) Lire la suite

Obtenir un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété
Obtenir un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété

  Il existe deux documents vous permettant de prouver une filiation en vue d'une succession : le certificat d'hérédité et l'acte de notoriété. Le certificat d'hérédité est suffisant dans les successions simples. Il peut être délivré en mairie. Cependant (...) Lire la suite

Obtenir une allocation veuvage
Obtenir une allocation veuvage

Les personnes de moins de 55 ans ayant perdu leur conjoint ont droit à une allocation veuvage pour une durée maximum de 2 ans, sous conditions de ressources, et sous conditions d’assurance du défunt. Cette allocation se termine lorsque le bénéficiaire pe (...) Lire la suite

Ouvrir une succession avec notaire
Ouvrir une succession avec notaire

Une succession doit obligatoirement être effectuée par un notaire, dès lors que l'une des quatre conditions ci-dessous est réunie :Le défunt avait fait rédiger un testament. Le défunt avait procédé à une donation entre époux. Un bien immobilier fait par (...) Lire la suite

Réclamer le bénéfice d'une assurance-vie
Réclamer le bénéfice d'une assurance-vie

  Lorsqu'une personne souscrit une assurance-vie au bénéfice d'une autre, elle n'est pas tenue de l'en informer. Elle peut en effet choisir de garder le silence, afin de pouvoir continuer à effectuer les actes de gestion courant sans être obligée de dema (...) Lire la suite

Rédiger un testament
Rédiger un testament

  Rédiger son testament est une possibilité donnée à chacun d'entre nous. Un testament peut être rédigé pour prendre des dispositions au profit d'un étranger, pour consentir des legs particuliers ou pour modifier la dévolution successorale (avantager un (...) Lire la suite

Réduire la part légale d'un héritier
Réduire la part légale d'un héritier

En principe, il est impossible de déshériter un héritier réservataire. Cependant, il est possible de réduire sa part :en disposant de sa quotité disponible au profit d'un autre héritier ; en faisant sortir une partie du patrimoine de la succession ; en (...) Lire la suite

Refuser un héritage avec dettes
Refuser un héritage avec dettes

Un héritier acceptant une succession s’engage également à régler les dettes du défunt, même celles dont il n’a pas connaissance. Comment éviter d’hériter de dettes supérieures à la valeur du patrimoine, et que faire si cette situation se présente ? Vous t (...) Lire la suite

Régler une succession sans notaire
Régler une succession sans notaire

  Il est possible d'ouvrir une succession sans la présence d'un notaire, si certaines conditions sont réunies.En tant qu'héritier, vous devez vous assurer qu'il n'y a pas d'autre ayant droit, et rechercher la présence d'éventuels créanciers. Vous devez (...) Lire la suite

Répartir les biens lors d'une succession
Répartir les biens lors d'une succession

Lors d'une succession, chacun des enfants doit recevoir une part égale, indépendamment du fait qu'il soit un enfant déclaré ou non. Lorsque la succession inclut des biens de différentes natures, il est nécessaire d'en calculer la valeur afin de répartir (...) Lire la suite