Lors du décès d'une personne, il est nécessaire de retrouver ses héritiers pour pouvoir leur transmettre la part du patrimoine du défunt qui leur revient. Voici comment retrouver un héritier dans le cadre d'une succession.
Zoom sur la recherche d’héritiers dans le cadre d’une succession
Après le décès d'une personne, il faut régler sa succession, tâche qui aboutira au partage des biens et des dettes du défunt entre ses héritiers.
La succession s'ouvre le jour du décès qui doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures.
Les héritiers ont 6 mois après le décès pour établir la déclaration de succession et la déposer à la recette des impôts accompagnée du paiement des droits de succession. La déclaration de succession contient les renseignements relatifs aux biens du défunt et à l'identité des héritiers. Il est donc indispensable de retrouver les héritiers du défunt pour les identifier dans la déclaration de succession.
Savoir à qui revient la succession est la première tâche à effectuer. Or dans de nombreuses situations il peut exister des incertitudes ou des inconnus sur les héritiers :
- Le défunt peut avoir perdu le contact avec ses héritiers.
- Il a pu décéder seul sans famille connue, et sans avoir rédigé un testament.
- L'identité de ses héritiers, peut être connue mais pas leur adresse.
Si tous les héritiers ne sont pas localisés, il faut dont les retrouver.
Solution 1 : Adressez-vous à un notaire
Si lors d'un décès, tous les héritiers du défunt ne sont pas connus ou ne se sont pas fait connaître au notaire, ce dernier doit les rechercher. C'est donc le notaire chargé d'une succession qui a, pour première mission, de localiser les héritiers afin d'en établir la liste précise.
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Qui rechercher ?
Lors d'un décès, les biens du défunt sont partagés entre ses héritiers ou les personnes à qui il a légué ses biens par testament. La part et l'ordre des héritiers est définie par la loi de manière précise.
Le notaire devra les rechercher dans l'ordre suivant :
- En premier lieu, ce sont les enfants du défunt qui héritent et son conjoint s'il était marié.
- Si le défunt n'a pas d'enfants, ce sont ses frères et sœurs, ou s'ils sont décédés leurs descendants (neveux et nièces du défunt).
- À défaut, ce sont les grands-parents, ou s'ils sont décédés les oncles et tantes, cousins, cousines du défunt.
- Si un testament a été rédigé, le notaire doit aussi rechercher les personnes désignées dans le testament, autre que les héritiers de droit commun et à qui le défunt a fait un legs : ce sont les légataires.
Le notaire va ainsi pourvoir établir la liste des héritiers et leurs droits respectifs.
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Comment procéder ?
Vous devez remettre au notaire tous les documents pour identifier les personnes concernées par la succession. Il vous demandera de lui fournir :
- le livret de famille du défunt ;
- les extraits d'acte de naissance ;
- une copie de l'acte de décès ;
- les copies des donations s'il y en a ;
- actes de mariage ;
- le testament, etc.
À savoir : en l'absence de testament et lorsque le défunt n'a pas de descendance en deçà du 6e degré, c'est l’État qui hérite de la succession.
Solution 2 : Adressez-vous à un généalogiste
Le notaire ou toute personne qui peut avoir intérêt à ce que la succession du défunt soit réglée (la mairie, un créancier, le syndic de l'immeuble pour que l'appartement du défunt soit vendu…) peut mandater un généalogiste successoral.
Que va faire le généalogiste ?
À travers ses recherches, le généalogiste va dresser un tableau généalogique pour expliquer la composition familiale. Ce travail peut prendre de 3 mois à plusieurs années.
Si le généalogiste retrouve des héritiers, il leur proposera la signature d'un contrat de révélation de succession moyennant un pourcentage sur ce qui lui revient.
Une fois le contrat signé, la succession est révélée à chaque héritier. S'il apparaît que les dettes laissées par le défunt sont plus importantes que son patrimoine, l'héritier n'aura rien à payer. L'héritier ne prend donc aucun risque à se voir révéler une succession.
Combien ça coûte ?
Le généalogiste ne se rémunère que s'il retrouve des héritiers en percevant un pourcentage de l'héritage.
Les honoraires des généalogistes varient selon le degré de parenté et la complexité des recherches : généralement de 15 à 45 % de la part nette revenant aux héritiers.
Le généalogiste assumera tous les frais engagés s'il ne retrouve aucun héritier.