Au décès d'un conjoint, l'époux survivant reçoit une part d'héritage. Il est possible d'augmenter cette part jusqu'à une certaine limite, grâce à la donation entre époux.
Il convient dans un premier temps de calculer le montant maximum qu'il est possible de donner, puis de s'adresser à un notaire afin d'établir un acte légal.
Voici toutes les clés pour savoir comment faire une donation au dernier vivant entre époux.
1. En présence de descendants
Si le ou les époux donateurs ont des descendants, ils ne peuvent donner au conjoint que dans une certaine limite, selon que la donation porte sur la pleine propriété ou l'usufruit.
Donnez la pleine propriété
Si la donation entre époux concerne la pleine propriété, le conjoint survivant jouira des droits de propriété, d'usage et de revenus des biens concernés.
- Si l'époux donataire a au moins trois enfants, il ne peut donner que le quart de sa quotité en pleine propriété à son conjoint.
- S'il a deux enfants, il ne peut lui donner que le tiers de sa succession.
- S'il a un enfant, il ne peut lui faire don que de la moitié de sa succession.
Note : ces chiffres ne concernent que la quotité du donataire, c'est-à-dire sa part propre.
Donnez en pleine propriété et en usufruit
Si le donataire choisit de céder une partie de sa quotité en pleine propriété et une autre en usufruit, ce peut être dans la limite de :
- 3/4 de sa quotité en usufruit ;
- 1/4 de sa quotité en pleine propriété.
Donnez en usufruit uniquement
Un conjoint peut donner la totalité de sa quotité en usufruit à l'époux survivant.
2. En l'absence de descendants
Si l'époux donataire n'a pas de descendants, il peut donner l'intégralité en pleine propriété de sa quotité au conjoint survivant.
3. Choisissez la forme de la donation entre époux
Insérez la donation au contrat de mariage
La donation au dernier vivant peut être insérée au sein du contrat de mariage. Dans ce cas, elle est irrévocable.
Effectuez l'acte au cours du mariage
La donation au dernier vivant entre époux peut être effectuée au cours du mariage. Dans ce cas, elle peut être révoquée :
- Par les parents du défunt, si aucun descendant n'existe au moment du décès. Les parents pourraient alors demander une rétrocession des donations qu'ils avaient effectuées au défunt.
- Par le donateur lui-même, sans en aviser le conjoint donataire.
4. Confiez la rédaction de l'acte à un notaire
L'acte de donation entre époux au dernier vivant doit être rédigé par un notaire. Les conjoints ont intérêt à s'adresser à une étude proche de leur domicile, en consultant l'annuaire des notaires de France.
5. Révocation judiciaire de la donation
Une donation au dernier vivant entre époux est révocable judiciairement lorsque le bénéficiaire de la donation a fait preuve d’ingratitude, à savoir :
- il a porté atteinte à la vie du donateur ;
- il s’est rendu coupable de délits ou injures à l'encontre du donateur ;
Bon à savoir : les juges ont estimé que l'adultère d'un époux était susceptible de constituer une injure de nature à permettre la révocation d'une donation au dernier vivant, notamment lorsque l'adultère a conduit au suicide de l'autre époux (Cass. 1re civ., 25 octobre 2017, n° 16-21.136).
- il ne subvient pas aux besoins du donateur en situation précaire.