Codicille

Sommaire

Même si une personne a déjà rédigé son testament, rien ne s'oppose à ce qu'elle revienne dessus. Pour ce faire, elle doit seulement rédiger ce que l'on appelle un « codicille ».

Codicille : définition

Le codicille, également appelé « testament additionnel », n'est défini par aucun texte, c'est une expression issue de la pratique notariale.

On considère que c'est l'acte par lequel le testateur modifie ou complète certaines dispositions déjà présentes dans un testament précédemment rédigé.

À noter : cela permet au testateur d'écrire ses modifications sur un document séparé du testament plutôt que de procéder à des ratures ou à des ajouts.

Ainsi, un codicille peut :

Par le codicille, on ne peut pas gérer l'intégralité d'une succession mais seulement préciser des dispositions particulières.

Bon à savoir : le testateur peut avoir recours au codicille en tout temps, à la seule condition d'être lucide et en pleine possession de ses moyens.

Forme du codicille

Le codicille doit être rédigé en respectant les mêmes formalités que le testament qu'il vient compléter.

Par conséquent :

  • si le testament est olographe, le codicille doit être rédigé à la main et signé de la main du testateur ;
  • si le testament est authentique, le codicille doit être rédigé par un notaire devant témoins ;

Attention : les témoins ne doivent, en aucun cas, être des bénéficiaires des dispositions du testament ou du codicille.

  • si le testament est mystique, le codicille doit être apporté au notaire devant deux témoins dans une enveloppe scellée.

Enfin, il est conseillé au testateur de confirmer, dans le codicille, les dispositions de son testament qu'il ne souhaite pas modifier.

Recours au codicille et conséquence

La rédaction d'un codicille prend tout son sens au décès du testateur puisque, tout comme le testament, c'est à ce moment-là qu'il va être connu des héritiers.

Ainsi, potentiellement, il peut être source de conflits entre eux.

En cas de doute sur l'authenticité du codicille, il appartient aux héritiers d'apporter des éléments de preuve tangibles en vue d'obtenir la nullité du codicille.

Exemple : lorsque l'écriture du testament et du codicille ne semble pas être issue de la main de la même personne.

Quand le codicille n'est pas adapté…

Le codicille est une véritable alternative à la rédaction d'un nouveau testament mais trouve ses limites lorsque le testateur souhaite apporter des modifications majeures.

Exemple : il souhaite modifier la part d'un héritier.

Dans ce cas, le testateur doit révoquer l'ancien testament et en rédiger un nouveau puisqu'il s'agit de nouvelles volontés.

Attention : en l'absence de précisions, l'ancien testament est considéré comme tacitement révoqué et remplacé par le nouveau pour les dispositions incompatibles entre les deux documents, mais reste applicable pour les autres dispositions.

Bon à savoir : avec un codicille, on ne peut faire que des dispositions particulières et non pas disposer de toute une succession.

Contrairement au codicille, le testateur qui rédige un nouveau testament n'est pas tenu de le faire selon les mêmes formes que le précédent.

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