Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même, selon des règles précises.
De son vivant, il est possible de prévoir un testament afin d’avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou une partie de son patrimoine.
Le donateur des biens a le choix entre plusieurs formes d’actes : testament authentique, testament olographe ou testament mystique.
Comment bien rédiger votre testament pour vous assurer de léguer vos biens aux héritiers que vous avez choisi ? Voici un modèle auquel vous référer.
Testament : les mentions obligatoires
Les mentions obligatoires d’un testament varient selon les pays et la législation en vigueur au moment de sa rédaction. En France, en dehors du fait que cet acte doit nécessairement être entièrement rédigé à la main, il doit comporter les mentions suivantes :
- la date : jour, mois et année ;
- l’identité du testateur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse ;
- l’identité des bénéficiaires : noms, prénoms, adresses et liens de parenté avec le donateur ;
- la disposition des biens : l’acte écrit doit préciser les personnes qui héritent de chaque bien pour éviter les amalgames et les confusions. Cela veut dire qu’il précise les bénéficiaires ainsi que les biens ou actifs que chacun recevra.
- la déclaration de capacité testamentaire : elle atteste que le testateur est en possession de toutes ses facultés mentales et qu’il est apte à prendre des décisions au sujet de ses biens.
Enfin, même si cela n’est pas obligatoire, la personne qui rédige son testament peut désigner un exécuteur testamentaire, c’est-à-dire une personne qui sera chargée de s’assurer de l’exécution des dispositions indiquées.
Il convient de préciser que l’acte doit être rédigé au moyen de formules claires et précises.
Exemple : La mention « je voudrais donner » n’indique pas clairement les volontés du testateur ; de même pour la mention « une partie de mes tableaux ». Préférer : « je donne les tableaux de tel artiste, numérotés de 1 à x à telle personne ».
L’enregistrement du testament chez le notaire est-il obligatoire ?
L’enregistrement du testament chez le notaire n’est pas obligatoire en droit français, mais fortement recommandé.
Il existe deux types de testaments : olographe et authentique.
L’acte olographe est rédigé à la main par le testateur. Il n’a pas besoin d’être enregistré auprès d’un notaire. Cependant, il présente des risques de perte, de falsification ou de contestation. Pour qu’il soit valable, il doit absolument :
- être manuscrit,
- porter la date précise,
- et être signé.
Le testament authentique, quant à lui, est rédigé par un notaire en présence de deux témoins. Il offre une sécurité juridique accrue puisqu’il est enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
L’enregistrement du testament chez le notaire :
- facilite la recherche de l’acte après le décès ;
- sécurise le document ;
- le rend moins contestable.
Modèle : testament exemple
Modèle de testament classique
Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) Monsieur/ Madame « nom et prénom du testateur »,
né(e) le « date de naissance » à « lieu »,
domicilié(e) à « adresse »,
lègue à Monsieur/ Madame « nom et prénom du bénéficiaire », né(e) le…,
mon(ma) époux(se)/ pupille/ concubin(e)/ partenaire de PACS/ ami(e)/ neveu(nièce)… (lien de parenté testateur-bénéficiaire),
domicilié(e) à « adresse du bénéficiaire » :
la totalité de mes biens/ la totalité de mes biens immobiliers/ tel bien (consistance précise du legs),
en pleine propriété/ usufruit.
Fait le « date : jour, mois, année », à « lieu de rédaction »,
en « nombre d’exemplaires » exemplaires.
Remis à « identité du notaire ou du tiers détenteur d’un exemplaire du testament ».
Signature : « celle du testateur ».
Modèle de testament olographe avec désignation d’un tuteur
Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) Monsieur/ Madame « nom et prénom du testateur »,
né(e) le « date de naissance » à « lieu »,
domicilié(e) à « adresse ».
Je nomme M/Mme (nom, prénom, adresse, lien de parenté) comme tuteur légal de mes enfants (nom, prénom, date de naissance de chaque pupille).
Fait le « date : jour, mois, année », à « lieu de rédaction »,
en « nombre d’exemplaires » exemplaires.
Remis à « identité du notaire ou du tiers détenteur d’un exemplaire du testament ».
Signature : « celle du testateur ».
A lire aussi, désignation tuteur légal enfants mineurs
Modèle de testament olographe avec legs d’usufruits successifs
Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e) Monsieur/ Madame « nom et prénom du testateur »,
né(e) le « date de naissance » à « lieu »,
domicilié(e) à « adresse »,
prends les dispositions testamentaires suivantes :
- M/Mme (nom, prénoms, adresse, et lien de parenté) hérite de (désignation du bien) ;
- M/Mme (nom, prénoms, adresse, et lien de parenté) hérite de (désignation du bien).
En outre, je lègue à M/Mme (nom, prénoms du 1er légataire) et à M/Mme (nom, prénoms du 2nd légataire) l’usufruit de (désignation du bien immobilier légué) qui se trouve à (adresse exacte).
Ils jouiront de cet usufruit successivement pendant leur vie, M/Mme (1er légataire) dès mon décès et M/Mme (2nd légataire) après le décès de M/Mme (1er légataire), s’il survit à ce dernier.
Fait le « date : jour, mois, année », à « lieu de rédaction »,
en « nombre d’exemplaires » exemplaires.
Remis à « identité du notaire ou du tiers détenteur d’un exemplaire du testament ».
Signature : « celle du testateur ».