Un héritier est une personne qui dispose d’un droit dans une succession ouverte.
La définition juridique du terme héritier est plus restreinte (article 734 du Code civil) : il s’agit des personnes qui succèdent en raison de leur lien de parenté. L’héritier au sens strict se distingue donc du conjoint survivant et des légataires.
L’ « héritier présomptif » ou « successible » est un individu (parent du défunt) qui, du vivant d’une personne (alors que sa succession n’est pas ouverte), a vocation à lui succéder.
Qu’est-ce qu’un héritier présomptif ?
Lorsqu’on parle d’héritier présomptif, on parle d’une succession qui n’est pas encore ouverte. On fait référence aux successibles, c’est-à-dire aux individus qui hériteraient si la personne décédait aujourd’hui.
La liste des héritiers présomptifs, établie un jour J de sa vie, peut différer de la liste des héritiers le jour de son décès.
Exemple : le 3 janvier 2012, Monsieur MARTIN est marié et a trois enfants. Ses héritiers présomptifs sont alors ses trois enfants. En 2013, il a un quatrième enfant. Il décède le 7 mars 2016. Ses héritiers sont alors ses quatre enfants.
Exemple : le 5 juin 2012, Monsieur MARTIN a 3 enfants : Jean, Jacques et Paul. Paul décède le 17 juin 2014 laissant lui-même deux filles : Marthe et Marie. Monsieur MARTIN décède le 30 août 2016 laissant pour héritiers Jean, Jacques, Marthe et Marie (venant à la succession par représentation de leur père prédécédé).
La notion d’héritier présomptif est utilisée dans les actes d’anticipation successorale, comme la donation-partage. Il s’agit d’un acte notarié par lequel une personne partage de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs.
Héritiers présomptifs : qui sont-ils ?
La quote-part qui sera dévolue à chacun dépend de la présence ou non de légataires, et de la présence ou non d’un conjoint survivant.
Héritiers présomptifs en l’absence d’un conjoint survivant (hors testament)
La liste des héritiers présomptifs est donnée par l’article 734 du Code civil :
« En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. »
Exemple : Jean décède en laissant son père et ses deux enfants. Les enfants (premier ordre) excluent le père (deuxième ordre). Les enfants se partageront la succession par moitié.
À l’intérieur d’un même ordre, les individus sont classés par degré (génération). Le parent du degré le plus proche exclut le parent d’un degré plus éloigné.
En application du mécanisme de la fente successorale, lorsque le défunt laisse son père ou sa mère, et un ou plusieurs ascendants dans l’autre branche (paternelle ou maternelle), la succession sera partagée par moitié.
Exemple : Paul décède en laissant son père et ses grands-parents maternels. Son père recueillera la moitié de sa succession, et ses grands-parents maternels l’autre moitié (soit un quart chacun).
Héritiers présomptifs en présence d’un conjoint survivant (hors testament)
Si le défunt ne laisse pas d’enfant, mais un conjoint survivant et des frères et sœurs (ou leurs descendants), le conjoint héritera de tout.
Si le défunt ne laisse pas d’enfant, mais des grands-parents, ou des oncles et tantes, le conjoint héritera de tout.
Si le défunt ne laisse pas d’enfant, mais son père ou sa mère, chacun deux recueillera 1/4 de la succession, et le conjoint le reste.
Si le conjoint laisse des descendants, le conjoint recueillera sa part (la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété en présence d’enfants communs ; 1/4 en pleine propriété en présence d’enfants non communs), et les descendants hériteront du restant selon leur degré.
Exemple : Martin décède en laissant son épouse Jeanne et ses enfants Paul et Marie qu’il a eu d’un premier mariage. Il n’a pas été fait de testament ni de donation entre époux. Jeanne héritera de 1/4 de la succession, et les enfants se partageront les 3/4 restants, soit 3/8èmes chacun.