Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même, sans l’intervention d’un notaire.
Il est possible – de son vivant – de prévoir un testament afin d’avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.
Le testateur a le choix entre plusieurs formes de testament : testament olographe, testament authentique ou testament mystique.
Testament olographe : critères de validité
Le testament olographe est un acte sous seing privé, qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il est soumis à des conditions de validité.
Attention, n’importe qui ne peut pas léguer n’importe quoi à n’importe quel bénéficiaire ! La loi encadre strictement les conditions relatives :
- à la personne du testateur ;
- à la personne du bénéficiaire ;
- à la valeur du legs.
Forme du testament olographe
Le testament olographe est un document manuscrit :
- la rédaction en est faite par le testateur ;
- il est écrit à la main (écriture manuscrite) ;
- il doit comporter la date (jour, mois, année) et la signature ;
- la mention des nom, prénom, adresse et lien de parenté du légataire doit y figurer ;
- les formules doivent être claires (éviter les « je souhaiterais léguer », préférer « je lègue »).
Contenu du testament
Le testateur indique :
- le(s) bénéficiaire(s) ;
- la part de patrimoine léguée en numéraire ou en nature ;
- la répartition des legs en cas de bénéficiaires multiples.
Testament olographe : un notaire pour la succession
L’intervention d’un notaire est obligatoire pour les successions pour lesquelles le défunt avait prévu un testament.
Lors de l’ouverture de la succession, le notaire, éventuellement avec le concours de l’exécuteur testamentaire, exécute le testament. Les biens légués sont dévolus aux bénéficiaires.
Annulation ou modification du testament olographe
Le testament olographe peut, du vivant du testateur, être annulé ou modifié du fait de l’unique volonté du testateur.
Modification du testament olographe : procédure
Pour ce faire, le testateur :
- en fait la déclaration devant notaire ;
- rédige un nouveau testament, qui annule l’ancien de plein droit ;
- détruit le testament : la destruction du testament pour annulation n’est possible que si le testateur en est en possession.
Annulation du testament olographe : les cas possibles
Le testament peut être annulé au décès du testateur :
- en cas de non-respect des conditions de forme et/ou des conditions relatives aux personnes du testateur et du bénéficiaire ;
- en cas d’ingratitude du bénéficiaire ;
- en cas de non-respect des volontés du testateur.
Testament olographe : les formules à respecter
Le testateur doit veiller – ou son notaire le conseiller à cet effet – afin que ses dispositions de dernières volontés puissent être scrupuleusement respectées et non interprétées.
La rédaction du testament olographe doit être bien réfléchie, et les termes du document à la fois pesés et précis :
- Le testateur doit commencer son testament olographe par la formule « Ceci est mon testament ».
- Il doit veiller scrupuleusement :
- à numéroter et apposer ses initiales au bas de chaque page lorsque le testament olographe comporte plusieurs pages, pour limiter les risques de perte d’une page importante et nécessaire dans l’ensemble du document ;
- mentionner la date de rédaction.
- Si le testateur souhaite léguer des objets mobiliers (on dit alors qu’il fait un « legs particulier »), il doit décrire précisément chacune des pièces qu’il veut transmettre afin qu’il ne puisse y avoir par la suite aucune confusion.
- Enfin, le ou les bénéficiaires du testament olographe doivent être parfaitement « identifiés et identifiables » selon les termes de la loi.
En pratique, voici les formules qui sont conseillées et habituellement utilisées :
- « Je lègue à M. (nom, prénoms dans l’ordre de l’état civil), demeurant à (adresse précise), l’ensemble de mes biens mobiliers et immobiliers qui existeront au jour de mon décès » ;
- « Je lègue à M. (nom, prénoms dans l’ordre de l’état civil), demeurant à (adresse précise), à titre particulier, les biens suivants (description la plus précise et détaillée possible) ».