Les époux peuvent aménager le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, afin d’améliorer la succession du conjoint survivant.
Le décès de l’époux a des conséquences sur le patrimoine du conjoint survivant.
Selon le régime matrimonial choisi par les époux de leur vivant, le conjoint survivant ne reçoit pas la même part de patrimoine.
La succession du conjoint survivant dépend des dispositions contractuelles ou testamentaires prises du vivant des époux :
- donation préciputaire,
- bien propre et succession,
- indivision et succession,
- clause de tontine et succession.
Bien propre et succession : mode d’emploi
Les masses de biens distincts
Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts disposent de masses de biens distincts :
- les biens propres de chaque époux :
- biens acquis par chaque époux avant le mariage,
- biens reçus par chaque époux par donation ou en héritage pendant le mariage ;
- les biens communs : biens acquis indifféremment par l’un ou l’autre des époux pendant le mariage.
Le conjoint survivant reçoit en principe la moitié des biens communs et hérite d’une partie de l’autre moitié des biens communs, ainsi que d’une partie des biens propres du défunt.
Bien propre et succession : favoriser le conjoint survivant
Il est possible d’augmenter la part successorale du conjoint survivant au moyen d’une clause de mise en communauté d’un bien propre dans la succession :
- la clause doit être écrite, insérée à un contrat notarié ;
- elle porte sur un bien propre qui entre dans la masse de biens communs des époux ;
- elle a un effet immédiat : elle n’est pas révoquée du simple fait du divorce ; elle est révocable par accord des deux époux.
Si le bien propre apporté à la communauté provient d’une donation faite à un époux, le donateur doit préciser la mise en commun du bien donné.
Mise en commun d’un bien propre et succession
Lors du décès de l’époux, le conjoint survivant récupère la moitié du bien commun, anciennement bien propre.
La clause de mise en communauté d’un bien propre est un avantage matrimonial : elle peut être remise en cause par les héritiers réservataires lésés, notamment dans l’hypothèse d’un enfant d’un premier mariage.
Lorsque le bien propre devenu commun provient d’une donation consentie à un époux :
- il est judicieux de prévoir une renonciation du donateur parent à son droit de retour ;
- à défaut, en cas de pré-décès de l’époux bénéficiaire de la donation, le parent donateur peut exercer son droit de retour afin de récupérer le bien donné.
Bien propre et succession : la société d’acquêts
Principe
La séparation de biens avec société d’acquêts permet à chaque époux de conserver son indépendance patrimoniale, tout en mettant en commun des biens personnels.
Ainsi, ce régime de séparation de biens avec société d’acquêts permet aux époux :
- de rester libres de gérer leurs patrimoines personnels ;
- de constituer une mini-communauté en regroupant des biens mis en commun.
Le notaire qui rédige le contrat de séparation de biens avec société d’acquêts doit préciser avec les époux les biens que ces derniers entendent faire entrer dans un espace de communauté. Ceux-ci peuvent notamment faire partie de la société d’acquêts :
- des biens propres appartenant à l’un ou à l’autre de chacun des époux ;
- de biens indivis, dont les époux ont fait l’acquisition au cours de leur union.
En pratique, le notaire chargé de rédiger ce type de contrat le conseille pour l’achat du logement familial ou de biens professionnels d’une exploitation en commun aux époux.
Avantages et inconvénients de la société d’acquêts
Le régime de la société d’acquêts présente surtout l’intérêt d’insérer dans le contrat de mariage une clause de partage inégal ou d’attribution intégrale des biens, dans le but d’améliorer le sort du conjoint survivant après le décès de son époux.
En revanche, les biens inclus dans la société d’acquêts ne sont pas protégés en cas de difficultés d’un époux et de poursuite éventuelle de créanciers inscrits : la dette d’un époux peut absorber ses biens personnels, ainsi que ceux contenus dans la société d’acquêts.