Le décès de l’époux a des conséquences sur le patrimoine du conjoint survivant.
Selon le régime matrimonial choisi par les époux de leur vivant, le conjoint survivant ne reçoit pas la même part de patrimoine :
- communauté universelle pour la succession,
- communauté réduite aux acquêts succession,
- séparation de biens et succession.
La succession du conjoint survivant dépend aussi des dispositions contractuelles ou testamentaires prises du vivant des époux.
Communauté réduite aux acquêts succession : ab intestat
Le régime de la communauté légale est le régime applicable par défaut, en l’absence de contrat de mariage.
La succession est dite « ab intestat » lorsque le défunt n’a prévu aucune disposition testamentaire de son vivant.
Dans ces conditions, la succession du conjoint survivant obéit aux règles légales de dévolution patrimoniale.
Patrimoine des époux : communauté réduite aux acquêts succession
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le patrimoine des époux se compose de trois masses de biens :
| Communauté réduite aux acquêts et succession : patrimoine des époux | |
|---|---|
| Les biens propres de chaque époux | Biens acquis par chaque époux avant le mariage. Biens reçus par chaque époux par donation ou en héritage pendant le mariage. |
| Les biens communs | Biens acquis indifféremment par l’un ou l’autre des époux pendant le mariage. |
Communauté réduite aux acquêts et succession : la règle
Quel que soit le régime matrimonial choisi, l’époux survivant, au décès de l’autre, reste propriétaire de ses biens propres et de la moitié des biens communs.
La succession se fait :
- sur les biens propres de l’époux défunt,
- et sur l’autre moitié des biens communs qui représente la part de l’époux défunt.
Succession communauté réduite aux acquêts : exemple
X et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s’élève à 350 €, le patrimoine propre de Y s’élève à 400 € et le patrimoine commun s’élève à 100 €.
Y récupère ses biens propres, soit 400 €, et sa part de biens communs, soit 50 €.
Y a vocation à hériter sur les 50 € de biens communs restants et les 350 € de biens propres de X, soit 400 €.
En présence d’enfants, Y a le choix entre 100 € en pleine propriété ou 400 € en usufruit.
En présence de parent(s), Y reçoit 200 € ou 300 € et il reçoit la totalité des 400 € en l’absence de descendants et d’ascendants.
Aménagement communauté réduite acquêts succession
Les époux peuvent choisir de leur vivant d’aménager la succession du conjoint survivant, en l’augmentant ou la diminuant.
Il existe différents moyens pour aménager la succession du conjoint :
- le testament et les donations,
- les clauses contractuelles.
Communauté réduite aux acquêts succession : testament, donation
Voici quels sont les moyens d’aménager la succession d’un époux survivant :
| Moyens | Principe |
|---|---|
| Testament | Un époux lègue au conjoint survivant :
|
| Donation entre époux | Au décès de son époux, le conjoint survivant dispose au choix de :
|
| Donation de son vivant | L’époux consent une donation au profit de son conjoint. Le bien donné rentre dans le patrimoine propre du bénéficiaire. A contrario, l’époux peut consentir unedonation à un enfant afin de désavantager le conjoint survivant. La donation ne peut léser leshéritiers réservataires sous peine de réduction de la donation. |
Clauses et communauté réduite aux acquêts pour la succession
Les époux peuvent faire rédiger un contrat auquel ils insèrent des clauses destinées à modifier la dévolution successorale légale :
| Clauses | Principe |
|---|---|
| Clause d’attribution intégrale |
|
| Clause de préciput | Les époux prévoient, dans leur contrat de mariage, que tel bien fait l’objet d’une clause de préciput. Au décès de l’autre, l’époux survivant reçoit automatiquement le bien objet de la clause. |
| Clause de partage inégal | Les époux prévoient dans leur contrat que les biens communs - au décès de l’un - seront partagés de manière inégale. L’époux survivant reçoit la proportion des biens communs déterminée par contrat. |
| Clause de tontine | Clause stipulée lors de l’achat d’un bien, selon laquelle ledit bien appartient en propre à l’acquéreur survivant. |