Calculer le montant de l’impôt sur les successions est le travail d’un notaire, qui va d’ailleurs s’atteler à vous en faire payer le moins possible.
Si lui seul est capable de vous en donner le montant, vous pouvez cependant vous livrer à un petit calcul afin d’avoir une vision globale.
Voici comment calculer l’impôt sur une succession.
1. Vérifiez si vous êtes exempt de droits de succession
- Si vous étiez en couple avec le défunt, sachez que le conjoint survivant et partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
- Si vous étiez frère ou sœur du défunt, vous serez exonéré si les 3 conditions ci-dessous sont réunies :
- Vous étiez domicilié avec le défunt sans interruption au cours des 5années ayant précédé son décès.
- Vous êtes divorcé, veuf, séparé de corps ou célibataire au moment du décès.
- Vous avez plus de 50 ans ou êtes handicapé au moment du décès.
2. Évaluez le montant de votre succession
Le montant de la succession est appelé « actif successoral brut », et voici à peu près comment le calculer.
Déterminez la valeur des biens immobiliers
Faites estimer le prix de vente des immeubles d’habitation, locaux commerciaux, terrains constructibles et non constructibles, parts de société civile immobilière (SCI) et de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Déterminez la valeur des biens mobiliers
Prenez en compte la valeur des placements boursiers, livret d’épargne, bijoux, meubles et objets d’art.
Évaluez la part qui vous revient
La succession est à diviser à parts égales entre les enfants directs.
Exemple : de manière très simplifiée, on peut dire lors d’une succession estimée à 500 000 € et impliquant 4 enfants, chacun recevra une part de 125 000 €.
3. Déterminez votre abattement
- Si vous êtes descendant en ligne directe, vous bénéficiez de 100 000 € d’abattement par période de 15 ans.
- Si vous êtes neveu ou nièce, vous bénéficiez de 7 967 € d’abattement.
- Si vous n’avez aucun lien de parenté, vous avez droit à 1 594 € d’abattement.
4. Calculez le montant de votre impôt sur les successions
Commencez par calculer l’actif successoral net. Encore une fois, il s’agit d’une estimation.
Faites l’opération suivante :
Actif successoral brut - abattement = actif successoral net.Si vous êtes descendants en ligne directe
Appliquez ces pourcentages sur votre actif successoral net :
- 5 % sur la tranche de zéro à 8 072 €.
- 10 % de 8 072 € à 12 109 €.
- 15 % de 12 109 € à 15 932 €.
- 20 % de 15 932 € à 552 324 €.
- 30 % entre 552 324 € et 902 838 €.
- 35 % entre 902 838 € et 1 805 677 €.
- 40 % sur la tranche supérieure à 1 805 677 €.
Si vous êtes frère ou sœur du défunt
Appliquez ces pourcentages sur votre actif successoral net :
- 35 % sur la tranche inférieure à 24 430 €.
- 45 % sur la tranche supérieure à 24 430 €.
Si vous avez d’autres liens de parenté avec le défunt
Appliquez ces pourcentages sur votre actif successoral net :
- 55 % si vous êtes parents jusqu’au 4e degré inclus.
- 60 % si vous êtes parents au-delà du 4e degré ou non apparenté.