Avocat en succession

Le notaire est le professionnel du droit incontournable en matière de succession. Il conseille, rédige des actes, fait une grande partie des démarches nécessaires... Mais il peut se faire qu'on ait besoin d'un avocat pour régler une succession.

Dans certaines circonstances, en effet, faire appel à un avocat en succession peut se révéler judicieux, car il peut représenter un soutien de poids ! Mais regardons plus précisément dans quels cas et le rôle qu'il peut avoir.

Succession problématique : intérêt du recours à un avocat en succession

Faut-il accepter la succession ? 

En droit français, hériter n'est pas obligatoire. Certaines successions génèrent des problèmes, notamment quand il faut rembourser des dettes.

Dans ce cas de figure, vous avez le choix entre trois possibilités :

• accepter la succession ;
• accepter la succession à concurrence de l'actif net ;
• la refuser.

Selon votre choix, comment effectuer les démarches appropriées ? De quel délai disposez-vous pour prendre une décision ? Un avocat peut vous aider. 

Comment contester la succession ? 

Prenons un exemple : votre frère est avantagé dans la succession de votre père et vous estimez ce partage injuste. Il existe peut-être une procédure qui vous permettra de récupérer une partie de votre héritage. En effet, vous êtes héritier réservataire, et votre père n'a pas pu porter atteinte à la réserve. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez faire appel à un avocat. 

Comment sortir de l'indivision ? 

Quand la succession comporte des biens immobiliers, ceux-ci sont partagés entre les héritiers par le régime de l'indivision. Pour en sortir, les héritiers choisissent généralement de vendre le bien et de récupérer chacun une part du prix.

Toutefois, il existe des situations où les héritiers n'arrivent pas se mettre d'accord : certains souhaitent conserver la maison familiale, d'autres n'arrivent pas à trouver un compromis sur le prix.

Dans de tels cas, une résolution judiciaire de l'indivision peut être nécessaire. Devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance), l'assistance d'un avocat est indispensable.

Quelle fiscalité sur la succession ? 

La fiscalité sur les successions n'est pas simple et il peut être nécessaire de se faire conseiller pour effectuer les bonnes démarches.

Un avocat vous sera également utile si vous êtes en conflit avec l'administration fiscale suite à une succession. 

Succession difficile : le rôle de l'avocat en succession

Lors d'un décès, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales. Une fois la liste des biens dressée, des droits de succession peuvent être dus, et un partage desdits biens peut être envisagé. C'est souvent au moment du partage que naissent les conflits entre les héritiers.

Ainsi, le recours à un avocat spécialisé dans les successions peut s'avérer judicieux lors du partage. Cet expert du droit peut envisager dans un premier temps de résoudre amiablement le conflit entre les héritiers, en tenant compte des exigences de chacun d'eux quant au patrimoine à partager, et en proposant le cas échéant une licitation (vente) pour sortir de l'indivision et donc du conflit. Si le conflit persiste, l'avocat est alors seul compétent pour saisir le juge (tribunal judiciaire) afin d’accélérer la résolution de la succession.

Un avocat pour faire valoir les droits de l'héritier en présence d'un testament

Si un héritier estime que le testament rédigé par le défunt n'est pas équitable et le défavorise, il peut envisager de le contester devant le tribunal, que ce document soit écrit de la main du défunt ou établi par acte authentique devant notaire.

Pour être valable aux yeux de la loi, le testament doit répondre à un certain formalisme, et ne doit pas déroger au principe de la réserve héréditaire. Cela signifie que les descendants du défunt, et son conjoint survivant, doivent recevoir une part obligatoire dans la succession : le testateur ne peut disposer librement que du patrimoine restant (appelé la quotité disponible). Ainsi, en cas d'atteinte à sa part réservataire, l'héritier qui s'estime lésé peut faire appel à un avocat, afin d'intenter une action en réduction destinée à réintégrer dans le patrimoine du défunt les sommes détournées.

En outre, un héritier peut aussi estimer que le défunt testateur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction de ses dernières volontés, ou qu'il a fait l'objet d'abus de faiblesse, de manipulation, voire de menaces ou violences. Dans ces cas précis, un avocat peut aider l'héritier à saisir le tribunal compétent pour agir en annulation du testament.

Un avocat pour faire valoir les droits de l'héritier en présence d'une donation

Lorsque certains héritiers ont bénéficié de donations du vivant du de cujus, il est envisageable dans certains cas de demander à ce qu'elles soient réintégrées dans le montant de la succession, et qu'elles soient donc reconnues comme étant une avance sur succession.

Cette opération complexe, appelée le rapport à succession, et destinée à rétablir l'équilibre entre tous les héritiers, ne peut être faite sans l'expertise d'un professionnel du droit : le notaire, lors des opérations de succession, et l'avocat, en cas de conflit entre les héritiers.

Un avocat pour faire valoir les droits de l'héritier en présence de biens indivis

En situation de blocage, lorsque le partage ne peut pas être réalisé, les héritiers se retrouvent alors propriétaires d'un bien en indivision. L'indivision est une situation juridique qui entraîne souvent en pratique des conflits, les héritiers indivisaires ne parvenant pas à se mettre d'accord tant sur la gestion de cette indivision que sur le montant des parts de chacun.

Le recours à un avocat est alors très utile, dans la mesure où il peut requérir auprès d'un juge une expertise à des fins d'évaluation et d'attribution préférentielle du ou des biens en indivision. Les héritiers ne souhaitant plus être propriétaires pourront obtenir l'argent qui leur revient grâce à une licitation (vente partielle du ou des biens indivis), tandis que ceux qui souhaitent conserver le bien seront pleinement propriétaires.

Un avocat pour faire valoir les droits de l'héritier en présence d'une assurance-vie

Le montant des contrats d'assurance-vie n'est pas en principe intégré dans la succession : on dit que ces contrats sont « hors succession ».

Toutefois, si l'héritier qui s'estime lésé parvient à apporter la preuve que les montants versés sont manifestement exagérés, il lui est alors possible de contester le versement du contrat au bénéficiaire. Là encore, le recours à un bon avocat est indispensable pour saisir le juge.

Si l'avocat parvient à justifier devant le tribunal saisi que les primes versées du vivant du de cujus étaient manifestement exagérées, alors le montant de l'assurance-vie sera réintégré dans la succession, rétablissant ainsi l'équilibre entre les héritiers.

Organisation de sa succession de son vivant : rôle d'un avocat en succession

À l'instar du notaire, un avocat peut également vous aider à organiser la transmission de votre patrimoine. Il peut vous conseiller en matière de : 

• changement de régime matrimonial ; 
• défiscalisation ; 
• testament, etc.