Quand le défunt n’a pas fait de testament et n’a exprimé aucune volonté, c’est la loi qui règle la succession (notamment les articles 734 à 740 du Code civil).
L’attribution de la succession sans testament dépend de l’existence ou non de parents au sens large : ascendants, descendants, frères ou sœurs, neveux ou nièces, oncles ou tantes, conjoint.
Succession sans testament : principes généraux
L’attribution de la succession sans testament dépend de l’existence ou non d’un conjoint.
Cas d’absence de conjoint
Si le défunt n’a pas de conjoint, sa succession va à ses enfants et à leurs descendants.
Si le défunt n’a ni conjoint ni descendance, la succession va à ses père et mère et à ses frères ou sœurs ainsi qu’aux descendants de ses frères ou sœurs (c’est-à-dire à ses neveux ou nièces).
En fonction de la situation familiale du défunt sans conjoint, il existe plusieurs cas de figure :
- Si une personne décède sans laisser la moindre descendance, et si elle n’a ni frères ou sœurs, ni descendants de ses frères ou sœurs, ses père et mère recueillent la succession.
- Si les père et mère sont morts avant celui qui laisse l’héritage, et si ce dernier décède en ne laissant aucune descendance, ses frères ou sœurs, ou leurs descendants, héritent de lui ; ses autres parents, ses autres ascendants ou collatéraux n’ont droit à rien.
- Si ses père et mère, ou son père seulement, ou sa mère seulement, survivent au défunt, et si le défunt n’a pas laissé de descendance, mais qu’il a des frères ou sœurs ou que ces derniers ont une descendance, la succession du défunt est partagée entre, d’une part, ses parents et, d’autre part, ses frères ou sœurs ou les descendants de ses frères ou sœurs.
Cas d’un conjoint survivant
En vertu de l’article 757 du Code civil, si le défunt laisse un conjoint et des enfants qu’il a eus avec ce conjoint, le conjoint survivant peut choisir entre :
- un usufruit sur tous les biens de la succession, les enfants se partageant la nue-propriété ;
- la pleine propriété sur le quart des biens de la succession, les enfants se partageant la pleine propriété sur les ¾ restants.
Absence de descendance et succession sans testament
Quand le défunt ne laisse pas d’enfant et n’a pas fait de testament, plusieurs cas de figure sont possibles.
Défunt ayant des ascendants mais n’ayant ni frère ni sœur
Deux situations sont envisageables selon que le défunt était marié ou non.
Premier cas, le défunt était marié :
- Le conjoint survivant recueille la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont encore vivants ; les parents du défunt reçoivent l’autre moitié de la succession.
- Le conjoint survivant recueille les ¾ de la succession si l’un seulement des parents du défunt est encore vivant ; le parent encore vivant du défunt reçoit le quart de la succession.
- Le conjoint survivant hérite de tout si les deux parents du défunt sont morts, car les autres ascendants du défunt n’ont droit à rien.
Deuxième cas, le défunt n’était pas marié :
- Les ascendants héritent de tout.
- S’il ne reste que les deux parents du défunt encore vivants, chacun touche la moitié de l’héritage.
Défunt ayant des frères et sœurs
Là encore, deux situations sont envisageables selon que le défunt était marié ou non.
Premier cas, le défunt était marié :
- Si les deux parents du défunt sont morts, le conjoint survivant hérite de tout ; il existe cependant un droit de retour en faveur des frères et sœurs concernant les biens de famille.
- Le conjoint survivant recueille les ¾ de la succession si l’un seulement des parents du défunt est vivant ; le parent vivant reçoit le quart de la succession.
- Le conjoint survivant recueille la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants ; les parents ont l’autre moitié.
Deuxième cas, le défunt n’était pas marié :
- Les frères et sœurs se partagent la succession si les deux parents du défunt sont morts avant ledit défunt.
- Les frères et sœurs se partagent la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants ; les parents du défunt se partagent l’autre moitié.
- Les frères et sœurs se partagent les ¾ de la succession si l’un seulement des deux parents du défunt est vivant ; le parent du défunt reçoit l’autre quart de l’héritage.
Défunt n’ayant ni ascendant, ni frère et sœur, mais ayant des oncles ou cousins
Si le défunt n’a que des oncles (ou tantes) ou des cousins, deux situations sont envisageables :
- Si le défunt était marié, le conjoint survivant hérite de tout.
- Si le défunt n’était pas marié et s’il n’avait ni descendants, ni neveux ou nièces, ses oncles, tantes, cousins et cousines se partagent l’héritage.
Succession sans testament d’un défunt sans aucune famille ni héritier
Si le défunt n’a aucune famille, aucun héritier légal ou testamentaire, ni aucun légataire, la succession va à l’État.
Pour approfondir le sujet :
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