Lorsqu'un décès survient, la famille se doit d'organiser les funérailles. Si le défunt avait prévu de son vivant le déroulement de ses obsèques, son exécuteur testamentaire est tenu légalement de se conformer à ses dernières volontés. Cependant, le … Lire la suite

Après un décès, il faut régler la succession du défunt. La succession se compose de l'ensemble des biens, droits et actions appartenant au défunt à la date de son décès, qui doivent être transmis aux personnes appelées à lui succéder. Cette … Lire la suite

En matière de succession, la soulte désigne une somme d'argent qu'un héritier verse à un autre héritier pour compenser une inégalité non justifiée dans la répartition des biens : l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse la soulte à … Lire la suite

Quand une personne décède, on a tendance à penser qu'il est obligatoire de passer par un notaire. Toutefois, l'appel à un notaire pour l'héritage n'est obligatoire que dans certains cas. Bon à savoir : le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 a donné … Lire la suite

Transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier est possible, mais vous ne devez pas léser vos ayants droit. Transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier : en présence d'héritiers réservataires Si le donataire, bénéficiaire du don, est un … Lire la suite

  Dans certains cas, vos neveux ou nièces peuvent hériter de vous. Les droits de succession ne sont pas les mêmes que pour d'autres héritiers. Le point dans notre astuce. Bon à savoir : il est également possible de faire des dons à ses neveux ou … Lire la suite

On parle de succession anomale quand la loi attribue un bien de l'héritage à une personne en particulier, par dérogation aux principes ordinaires des successions, et ce en raison de l'origine de ce bien. Les successions anomales visent à ce que les … Lire la suite

On parle de succession bloquée quand les opérations de succession ne peuvent pas se poursuivre normalement. Il peut y avoir différentes causes de blocage. Nous vous indiquons les principales raisons, avec les solutions possibles dans notre astuce. … Lire la suite

Transmettre des biens lorsque l'on a des enfants issus de deux unions différentes n'est pas simple. La chose se complique encore plus si on émet le désir de transmettre aux enfants d'un nouveau conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. En effet, … Lire la suite

Quand une personne décède, quelle que soit la nature de son compte bancaire, la famille, les proches ou les co-titulaires du compte doivent immédiatement signaler le décès à la banque, de préférence en joignant un certificat de décès. Bon à savoir : … Lire la suite

Tous les enfants viennent à égalité dans la succession de leur parent. Qu'ils soient légitimes (conçus par des parents mariés), naturels (conçus par des parents concubins ou pacsés) ou adultérins (dont le père ou la mère était marié(e) à une autre … Lire la suite

Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d'une transmission aussi intéressante que l'assurance vie qui, elle, n'est pas sujette aux droits de succession. Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui permet d'investir sur des … Lire la suite

  En cas de décès, le conjoint survivant et les enfants du défunt ont certains droits sur sa succession. Des difficultés peuvent survenir quand le défunt a eu plusieurs conjoints et, éventuellement, des enfants de plusieurs mariages. Qu'en est-il … Lire la suite

En l'absence de testament, les droits des frères et sœurs du défunt sur la succession sont limités. Faire de ses frères et sœurs ses héritiers nécessite donc de le prévoir à l'avance par testament. La liberté du testateur n'est pas totale en la … Lire la suite

  Une fois votre déclaration de succession ou de donation envoyée, l'administration fiscale a le pouvoir de vous contrôler, et donc de vous redresser, dans un délai de :6 ans : pour les absences de déclaration ; 3 ans : pour les déclarations … Lire la suite

Il se peut que des époux soient mariés sous le régime de la communauté. Si l'un des époux décède, on doit évaluer correctement la composition de la communauté. Les biens communs doivent en effet être distingués des biens propres. Cela permet de … Lire la suite

La propriété et la succession sont des dispositifs complexes. Nous vous proposons de définir clairement ce sujet en abordant les notions d'usufruit, de nue-propriété ou encore d'héritage. Le point maintenant. Succession nue-propriété : définition de … Lire la suite

Une succession peut concerner des biens faisant partie du patrimoine national : par exemple, un monument historique ou une œuvre d'art. Cette catégorie de biens obéit à des règles particulières en cas d'héritage. C'est le cas notamment pour les … Lire la suite

  Quand une personne décède et n'a pas d'enfants, la question se pose de savoir qui hérite. Cela dépend de l'absence ou non d'un testament. Nous faisons le point sur cette situation Succession sans enfant en l'absence de testament Si le défunt … Lire la suite

Quand le défunt n'a pas fait de testament et n'a exprimé aucune volonté, c'est la loi qui règle la succession (notamment les articles 734 à 740 du Code civil). L'attribution de la succession sans testament dépend de l'existence ou non de parents au … Lire la suite